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L’IGAS va travailler sur votre rémunération

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L’IGAS va travailler sur votre rémunération

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Publié le 26 février 2011
Par Magali Clausener

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Missionnée par le ministre de la Santé, l’IGAS a deux mois pour ausculter le réseau officinal et proposer des mesures économiques. Ce qui semble repousser d’autant les négociations.

Le 9 février, Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, a adressé à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une lettre de mission « relative à l’évolution des modes de rémunération des pharmaciens d’officine ». Le ministre fixe trois objectifs : « proposer une évolution du mode de rémunération pour la délivrance des médicaments remboursables, destinée à se substituer à la marge dégressive lissée » ; identifier les missions de service public dans le cadre de la loi HPST qui pourraient « bénéficier d’une rémunération directe » et proposer des modalités de rémunération ; « identifier les outils nécessaires à l’optimisation du réseau officinal ».

Un état des lieux approfondi prenant aussi en compte les expériences étrangères doit être établi ainsi qu’un calendrier des mesures préconisées par l’IGAS. Les évolutions proposées ne devront pas, en outre, générer de surcoût pour l’assurance maladie. La mission doit remettre son rapport le 30 avril au plus tard.

Les ateliers Deloménie, eux, avaient duré 2 ans

Pour autant, les syndicats sont loin d’être enthousiastes. Certes, un rapport de l’IGAS était prévu lors des négociations commencées en 2010 avec Roselyne Bachelot. Mais il devait se limiter à la rémunération des missions des pharmaciens dans le cadre de la loi HPST. Or, le questionnaire élaboré par l’IGAS, en ligne sur WK-Pharma, ne couvre pas uniquement l’économie de l’officine (situation actuelle et faillites), la marge et les nouvelles missions des pharmaciens, mais également la propriété du capital, la vente de médicaments sur Internet, la prescription électronique et la gouvernance. Au total, le questionnaire de l’IGAS compte plus d’une centaine de questions.

« C’est un chantier à peu près identique aux ateliers de Pierre Deloménie, inspecteur de l’IGAS, lancés en 1997-1998, où tous les points du réseau officinal étaient abordés. Ils ont duré deux ans. Et là, la mission a deux mois pour remettre son rapport ! », s’exclame Claude Japhet, président de l’UNPF. Philippe Gaertner, président de la FSPF, n’hésite pas à parler « de mise à plat complète de l’officine ». « Je suis mitigé, explique Gilles Bonnefond, président délégué de l’USPO. Le timing de cette mission n’est pas bon car il retarde les négociations. » Un avis partagé par les deux autres présidents.

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Il paraît en effet logique que le ministère ne reprenne pas les négociations, interrompues par le remaniement ministériel en novembre 2010, avant la remise du rapport. De fait, après avoir reçu chaque syndicat séparément, une réunion avec les trois organisations devait être fixée durant la seconde quinzaine de février. Ce qui n’a pas été le cas.

« Le questionnaire est un peu orienté »

« Nous voulions d’abord un ballon d’oxygène pour la profession et ensuite aborder la question de la rémunération », remarque Gilles Bonnefond. Claude Japhet est pessimiste : « Soit ils ont déjà des choses en tête et on est en train de nous manœuvrer, soit ils vont nous proposer des mesures inacceptables et nous diront ensuite “Puisque vous ne voulez pas, restez comme ça”. » Et de s’inquiéter également de l’évolution de la marge : « Quand la lettre de mission précise “une évolution destinée à se substituer à la marge dégressive lissée”, c’est que l’on va décrocher la rémunération du prix du médicament et s’orienter vers des honoraires. Mais comment seront-ils fixés ? A la boîte, à la ligne, à l’ordonnance, au patient ? »

C’est justement ce que demande l’IGAS aux pharmaciens. « Le questionnaire est un peu orienté », souligne d’ailleurs Philippe Gaertner. La FSPF a cependant mis sur son site un questionnaire issu de celui de l’IGAS « afin de construire l’argumentaire au plus près des demandes réelles des pharmaciens ». Il est vrai que les auditions de l’IGAS commencent le 1^er mars avec Gilles Bonnefond et, dans la foulée le Conseil de l’Ordre.

A noter que le syndicat des salariés des officines Force ouvrière a également été convié le 17 mars. Les inspecteurs se rendront aussi dans certaines régions comme le Languedoc-Roussillon et la Bourgogne, et rencontreront des pharmaciens sur le terrain et les élus des URPS. Deux mois denses de travail…

Le Parisien a failli sur les faillites

Selon Le Parisien du 20 février, la Coface* estime que 24 % des officines ont « un fort risque de défaillance » en 2011, alors que 167 dépôts de bilan ont été enregistrés en 2010. Soit une hausse de 23,7 % versus 2009. Vérification faite auprès de la Coface : le secteur « pharmacie » englobe en réalité les officines et les industriels. Ce qui change la donne… M.C.

* Société spécialisée dans l’assurance crédit et l’information aux entreprises.

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