Accidents du travail, maladies professionnelles : ce qu’il faut savoir

Chute d’un escabeau, lombalgie chronique liée à la position debout, accident de voiture au cours d’une livraison, burn-out… Selon les chiffres de l’Assurance maladie, compilés par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en mars 2023, 110 000 jours de travail sont perdus chaque année en pharmacie à cause d’accidents ou de maladies professionnelles (« Santé au travail : passez à l’action ! – Pharmacie d’officine », INRS, mai 2023). L’arrêt pour cause professionnelle est lié, comme son nom l’indique, au poste de travail du salarié. Il se distingue donc de l’arrêt maladie « classique » par son origine. Cette distinction est fondamentale, car elle ouvre droit à une protection et à une indemnisation bien plus favorables. À l’officine, l’INRS recense quatre grandes familles de risques principaux : chutes, contagions et infections, douleurs au dos et aux articulations, agressions et stress. Alors, que dit la loi et comment vous protège-t-elle réellement ?

Accident du travail ou maladie pro : de quoi parle-t-on ?

L’arrêt pour motif professionnel peut être délivré par le médecin traitant du salarié, que celui-ci ait eu un accident de travail ou soit victime une maladie professionnelle.

L’accident du travail : défini par l’article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale (CSS) et la jurisprudence, il s’agit d’un « événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique ». C’est, par exemple, une chute dans les escaliers de l’officine ou une agression verbale par un patient. Cet accident doit avoir lieu pendant le temps de travail du salarié ou lors de son temps de pause s’il est resté dans l’officine. Il peut également avoir lieu hors de la pharmacie si le salarié a été amené à se déplacer pour les besoins de son poste : par exemple, lors d’une livraison ou pour suivre la formation d’un laboratoire.

L’accident de trajet

Le Code de la Sécurité sociale (CSS) assimile l’accident de trajet à un accident du travail. Pour cela l’accident doit avoir eu lieu sur le chemin le plus direct entre la résidence principale, secondaire ou tout autre lieu où le salarié « se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail » (article L.411-2 du CSS).

La maladie professionnelle : l’article L.461-1 du CSS dispose qu’une maladie « peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime ». Les maladies les plus courantes sont listées dans des tableaux annexés au CSS, ce qui facilite la reconnaissance puisque la pathologie est alors présumée professionnelle. Au-delà de ces tableaux, toute maladie peut être reconnue comme professionnelle si le lien direct avec le travail est prouvé.

Exemple : un ouvrier du bâtiment contracte une conjonctivite alors qu’il travaille avec du ciment depuis vingt jours. Cette pathologie est alors présumée d’origine professionnelle car le tableau indique que les métiers réalisant des tâches d’emploi « des ciments dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics » peuvent la subir. Attention cependant : au-delà du tableau, le médecin s’attachera aux conditions liées à la survenue de la maladie. Si l’ouvrier déclare une conjonctivite pendant une période de congés, celle-ci ne sera probablement pas qualifiée de maladie professionnelle.

En chiffres

• 55 % des accidents de travail sont liés à des chutes
• 42 % des accidents de travail sont liés à des manutentions manuelles (port de charges lourdes)
• 110 000 jours de travail perdus chaque année en officine
• 85 jours d’arrêt en moyenne par accident du travail
• 268 jours d’arrêt en moyenne par maladie professionnelle

_{Source : INRS à partir des données de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), mars 2023.}

Une indemnisation protectrice

Au-delà de la qualification juridique, le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident a pour conséquence une meilleure indemnisation du salarié.

Ainsi, le salarié victime ne subit aucun jour de carence dans son indemnisation et perçoit une meilleure indemnisation de la part de l’Assurance maladie et de l’employeur. De plus, alors que pour un arrêt maladie classique le préparateur perçoit 50 % du salaire journalier de base plafonné, lors d’un arrêt pour cause professionnelle les indemnités journalières (IJSS) représenteront 60 % du salaire journalier de base jusqu’au 28^e jour, puis 80 % à partir du 29^e jour et jusqu’à consolidation.

À cela s’ajoute le complément de l’organisme de prévoyance choisi par l’entreprise (Klésia, Apgis et autres), versé lui aussi sans carence, pour atteindre « 82 % du traitement brut de base journalier, sous déduction des prestations servies par la Sécurité sociale », comme le prévoit la convention collective de la pharmacie d’officine.

Ces versements auront lieu jusqu’à la consolidation de l’état de santé ou la reconnaissance de l’incapacité totale ou partielle du salarié. Postérieurement, le salarié pourra dans certains cas obtenir une rente. Dans le cas d’un décès à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le régime de prévoyance obligatoire de l’officine prévoit une aide pour ses ayants droit.

Les soins liés à l’accident ou la maladie sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Cas pratique : Amandine tombe d’un tabouret alors qu’elle tentait d’attraper une boîte dans les tiroirs hauts du back-office. Impossible pour elle de se relever sans l’aide de ses collègues. Elle part immédiatement à l’hôpital pour passer une radio. Le verdict tombe : sa jambe est cassée. Le jour de son accident, même si elle n’a pas fait une journée complète, elle sera payée par son employeur et ne devra pas récupérer les heures perdues pendant son passage aux urgences. À compter du lendemain, elle percevra des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et un complément de salaire pour percevoir 82 % de son salaire brut de base par jour.

Si cet accident n’avait pas eu de lien avec son poste, elle n’aurait été indemnisée qu’à compter du quatrième jour d’arrêt. Le calcul de ses IJSS aurait été plafonné à 50 % et le versement d’un complément de salaire aurait été fonction de son ancienneté.

La consolidation et l’indemnisation des séquelles

Parallèlement à la consultation du médecin du travail, le médecin-conseil de la Sécurité sociale évalue si l’état de santé du salarié est consolidé, c’est-à-dire qu’il apprécie s’il est stabilisé, et ce, même s’il reste des séquelles.

• Aucune séquelle n’est constatée : l’indemnisation cesse et le salarié reprend simplement son activité.
• Une incapacité permanente est reconnue : l’Assurance maladie fixe un taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Selon ce taux, le salarié peut percevoir un capital unique (si le taux est inférieur à 10 %), ou une rente viagère (si le taux est égal ou supérieur à 10 %). Ainsi, un préparateur qui garde une limitation durable de l’épaule après une chute sur son lieu de travail pourra obtenir une rente proportionnelle à son taux d’incapacité.

Le retour à l’officine : un parcours encadré

Après un arrêt pour cause professionnelle, le retour du salarié ne se résume pas à reprendre son poste comme si de rien n’était. Le droit du travail et la Sécurité sociale prévoient un parcours précis, visant à protéger la santé du travailleur tout en sécurisant l’employeur dans ses obligations.

Dès que le médecin traitant estime que l’état de santé du salarié lui permet de retravailler, il délivre un certificat médical de reprise. Le salarié doit le transmettre à son employeur et à la Caisse primaire de l’Assurance maladie (CPAM). Ensuite, l’employeur peut organiser une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Elle est obligatoire après un arrêt d’au moins 30 jours pour un accident du travail, et quelle que soit la durée pour une maladie professionnelle.

Cette visite vise à s’assurer que la personne est apte à reprendre son poste, ou, le cas échéant, à proposer des aménagements : horaires réduits, interdiction de porter des charges lourdes, ou encore mise à disposition d’un matériel ergonomique. Dans ce cas, le médecin déclare le salarié apte avec des réserves. L’employeur doit adapter son poste pour respecter les directives médicales.

Dans les cas les plus extrêmes, le médecin du travail peut prononcer l’inaptitude. L’employeur doit alors proposer un poste de reclassement dans l’entreprise. SI ce reclassement n’est pas possible, un licenciement pour inaptitude sera envisagé.

L’employeur face à ses responsabilités

La meilleure protection du personnel reste la prévention, qui constitue une obligation légale pour l’employeur. En vertu des articles L.4121-1 et suivants du Code du travail, le titulaire d’officine doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Concrètement, cela implique une évaluation régulière des risques en mettant à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Au-delà de ce document d’évaluation, en pratique, l’espace de travail doit permettre à chacun de travailler sereinement et en sécurité. Les aménagements de l’officine doivent être adaptés aux tâches : tapis antidérapants, étagères sécurisées, éclairage suffisant. Les salariés doivent également être formés pour, par exemple, faire face aux agressions qui sont de plus en plus fréquentes.

Cette prévention passe aussi par des règles simples du quotidien : vérifier la stabilité des escabeaux pour accéder aux rayons en hauteur, porter des gants lors de la manipulation de produits corrosifs, limiter l’exposition au stress lié à l’accueil du public par la mise en place d’un protocole lors des ouvertures et des fermetures, etc.

En respectant ces mesures, l’employeur non seulement limite le risque d’accident, mais répond aussi à son obligation de résultat en matière de sécurité, dont le non-respect peut engager sa responsabilité civile et pénale. En effet, si le salarié estime que son accident est lié à un défaut de prévention de l’employeur (absence de matériel adapté, consignes de sécurité ignorées, locaux dangereux), il peut engager une procédure pour faire reconnaître la faute inexcusable. Cette reconnaissance entraîne une majoration de la rente d’incapacité et permet d’obtenir une réparation complémentaire pour les préjudices personnels subis : souffrances, perte de qualité de vie, etc.

Bon à savoir : depuis avril 2023, l’INRS met gratuitement à disposition sur son site Web un outil en ligne : OiRA (Online interactive Risk Assessment). Élaboré par l’INRS et l’Assurance maladie – risques professionnels, il permet aux pharmacies d’officine de réaliser leur évaluation des risques et d’éditer un plan d’action. L’employeur peut également se faire accompagner par des agents de l’Assurance maladie pour l’aider dans l’élaboration des mesures de prévention.

Et le burn-out ?

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit le burn-out comme un syndrome se traduisant par un « épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d’un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel ». Pourtant, malgré le lien indiscutable avec le travail, cette pathologie n’est pas listée dans les tableaux du Code de la Sécurité sociale.

Dans une réponse ministérielle du 11 avril 2024, le ministère du Travail a expliqué cette absence en se référant au rapport de la mission parlementaire d’information relative au « syndrome d’épuisement professionnel (ou burn-out) ». Dans ce rapport remis le 15 février 2017, la commission avait estimé qu’il n’était « pas possible d’élaborer un tableau de maladie professionnelle pour le burn-out, compte tenu à la fois de l’absence de définition médicale et de la multiplicité des professions concernées ».

Le préparateur victime d’un burn-out devra donc faire reconnaître l’origine professionnelle de son état par l’Assurance maladie, qui statuera au cas par cas.

Jusqu’à 25 000 € pour la prévention des chutes

Une info à transmettre à votre titulaire ! Depuis août 2025, l’Assurance maladie – risques professionnels propose une aide pouvant aller jusqu’à 25 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés (dont les officines) souhaitant sécuriser les zones exposées aux chutes : par exemple, achat d’équipements adaptés, travaux de rénovation, mise en place de sols antidérapants. Le financement couvre 50 % HT de l’investissement, entre 1 000 et 25 000 €.

L’officine doit être à jour de ses cotisations et disposer d’un document unique d’évaluation des risques rempli (DUERP). La demande doit être faite sur le site net-entreprises.fr. L’aide est attribuée par ordre d’arrivée dans la limite des budgets disponibles.

Une subvention similaire pour la prévention des troubles musculosquelettiques existe également. Elle finance des formations de prévention ou du mobilier ergonomique.