Le plafond des remises génériques officiellement rétabli à 40 %

Après deux semaines d’incertitude, le gouvernement a tenu parole. Le Journal officiel du 6 octobre publie l’arrêté qui suspend, pour une durée minimale de trois mois, les dispositions de l’arrêté paru le 4 août dernier. Ce texte avait instauré une trajectoire de baisse progressive des plafonds de remises commerciales, jugée insoutenable pour l’économie officinale. Il n’y a pas d’effet rétroactif mais ce taux s’applique également aux médicaments hybrides. La parution de ce nouvel arrêté intervient dans un contexte institutionnel particulier : le gouvernement est démissionnaire depuis le 6 octobre 2025.

Maintien de la remise de 40 % sur les génériques jusqu’au 31 décembre

La nouvelle période transitoire s’applique du 8 octobre au 31 décembre 2025. Durant ces trois mois, les remises sur les génériques restent plafonnées à 40 %, tandis que celles sur les biosimilaires sont fixées à 15 %.

Cette décision annule les dispositions initiales de l’arrêté d’août, qui prévoyaient des plafonds plus bas.

Une baisse à des remises à 30 % dès le 1 janvier 2026

À partir du 1^er janvier 2026, un nouveau régime entrera en vigueur. Les remises sur les génériques seront plafonnées à 30 % et celles sur les biosimilaires maintenues à 15 %. Les trajectoires de baisse prévues par le texte du 4 août, qui devaient ramener progressivement les génériques à 20 % d’ici 2028, sont abandonnées.

Une refonte en perspective

Le maintien de la remise sur les génériques à 40 % jusqu’à la fin de l’année représente un répit immédiat pour les officines. Mais le passage à 30 % dès 2026 confirme la volonté de l’exécutif de réencadrer durablement les remises commerciales.

Dans le même temps, une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) doit analyser les flux financiers du circuit de distribution du médicament. Cette expertise prépare une remise à plat plus large et une refonte du modèle économique de l’officine.