Remises génériques : l’arrêté rectificatif en passe d’être publié

« Le texte est dans le circuit des signatures et sera publié incessamment sous peu », a affirmé Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi 1^er octobre.

Les trois mois peuvent être prolongés

L’arrêté comporte trois périodes : celle couvrant le mois de septembre, où le taux de plafonnement des remises génériques reste à 30 %, « les arrêtés n’étant pas rétroactifs », explique le président de la FSPF. Deuxième période : celle qui commence ce 1^er octobre et se poursuit jusqu’au 31 décembre, où le plafond remonte à 40 % pour les remises génériques et se maintient à 15 % pour les remises biosimilaires. Enfin, la troisième période s’ouvre le 1^er janvier 2026, avec un rétablissement du plafond des remises génériques à 30 %. « L’arrêté précise que les trois mois sont une durée minimale pouvant être prolongée, le temps pour nous de parvenir à un accord, notamment sur une réforme de notre mode de rémunération », ajoute Philippe Besset. 

Les baisses de 25 % et de 20 % enterrées 

L’arrêté litigieux du 4 août prévoyait une baisse du plafond des remises génériques à 25 % en 2026 puis à 20 % en 2027. « Ces deux échéances ont disparu du nouvel arrêté et ne sont donc plus sur la table. C’est une très bonne surprise et le témoignage de la bonne volonté du premier ministre », se félicite Philippe Besset. 

L’amendement au PLFSS reste nécessaire 

Cet arrêté signe le retour de la confiance entre la profession et l’exécutif. Mais il n’est cependant pas question d’abandonner la piste parlementaire : « Nous continuons de défendre auprès des députés et des sénateurs notre amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui propose de confier au parlement la fixation des plafonds de remises. Nous ne voulons plus être échaudés par une modification décidée du jour au lendemain sans concertation. »