Impôts - page 5

Les statuts fiscaux conservent-ils tout leur “SEL” ?
Droit des sociétés

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L’Administration a procédé en décembre et en janvier derniers à une mise à jour assez inattendue de sa base documentaire Bofip-Impôts, qui sème le trouble pour les dirigeants de société d’exercice libéral. Explications.
L’accompagnement du patient atteint de la maladie d’Alzheimer
Pathologies

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Le prix de la transparence
Cession

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Après une cession de fonds de commerce, le montant de la vente peut être jugé excessif comme insuffisant. De là à ce que l’administration fiscale remette en question la validité de la transaction…
Remboursement d’impôt : par ici, les délais !
Droit des sociétés

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La TVA doit être désormais livrée avec l’acompte
Droit des sociétés

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Covoiturage : en route pour l’écodéduction
Droit des sociétés

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Comment amortir le fonds commercial sur un coussin
Acquisition

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La mesure temporaire de l’amortissement du fonds commercial est une aubaine, selon Olivier Delétoille. Cet expert-comptable estime que les risques signalés pour l’acquéreur peuvent être facilement écartés.
Amortissement du fonds commercial : Bercy donne sa bénédiction
Droit des sociétés

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Comment mettre en place des bandelettes adhésives sur une plaie ?
Droit des sociétés

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Cession de titres : l’abattement renforcé requiert un dossier solide
Droit des sociétés

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En cas de vente de certains titres de société de moins de 10 ans, le cédant peut bénéficier, sous conditions, d’un abattement renforcé sur la plus-value réalisée. Ce cadeau fiscal est subordonné notamment au fait que la société ait exercé une activité réellement nouvelle. Explications.
Cybersécurité : Ameli se déconnecte de FranceConnect
Digitalisation

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L’outil d’identification en ligne FranceConnect, qui permet de se connecter à différents services publics ou privés a été suspendu pour la Sécurité sociale et les impôts, en raison de cas de fraude.
Ordre des pharmaciens : les comptes sont faits
Temps de travail et congés

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Le 19 juillet, l’Ordre des pharmaciens a rendu public son rapport d’activité pour 2021. Ce document retrace l’ensemble des actions menées ainsi que le budget de l’institution. On y parle cotisations.
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