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Covoiturage : en route pour l’écodéduction
Le Code général des impôts (CGI), dans son article 83, 3°-al.7, stipule que les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont déductibles, sur justificatifs, des revenus professionnels portés sur la déclaration d’ensemble des revenus. Ils le sont intégralement lorsque la distance entre le domicile et le lieu de travail n’excède pas 40 km. Au-delà, le contribuable doit justifier de circonstances particulières, liées à son emploi ou à des contraintes familiales ou sociales.
Renforcé par la crise énergétique, le covoiturage est une écoattitude en plein essor. La loi de finances rectificative pour 2022 dispose que les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail engagés par un passager au titre du partage des frais dans le cadre d’un covoiturage sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels. C’est-à-dire que le contribuable peut les soustraire seulement en cas d’option pour la déduction des frais réels.
Il s’agit des frais de dépréciation du véhicule, de réparation et d’entretien, des dépenses de pneumatiques et de consommation de carburant ainsi que des primes d’assurances, de même que des dépenses en matière de péage et, le cas échéant, de stationnement. En pratique, cette disposition s’appliquera, pour la première fois, lors de la déclaration des revenus de 2022 effectuée au printemps 2023.
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