Impôts - page 10

Contestation d’un impôt : les délais à connaître en fin d’année
Droit des sociétés

Contestation d’un impôt : les délais à connaître en fin d’année

Le 31 décembre marque la fin de l’année civile et souvent l’expiration de délais fiscaux qui s’imposent tant à l’entreprise ayant déposé une réclamation à la suite d’une procédure de vérification de comptabilité qu’à l’administration fiscale qui contrôle.
Bataille virale
Socioprofessionnel

Bataille virale

Un premier cas de Covid-19 est répertorié le 16 décembre 2019 à Wuhan en Chine, l’Organisation mondiale de la santé qualifie l’épidémie d’urgence de santé publique le 30 janvier et voilà comment le monde entre en guerre.
Etudes de cas
Acquisition

Etudes de cas

Pour l’édition 2020 de ce Guide transactions, le cabinet Conseils et Auditeurs Associés G (CAA-G) nous propose 4 études de cas inédits avec des montages qui améliorent considérablement la fiscalité des opérateurs et optimisent les opérations de transmission.
Je cède, je pars à la retraite, je place l’argent de la vente : les fondamentaux à respecter
Retraite

Je cède, je pars à la retraite, je place l’argent de la vente : les fondamentaux à respecter

Crise sanitaire ou pas, pour les pharmaciens qui cèdent leur officine et récupèrent un capital qu’ils vont devoir gérer dans le temps, faire prospérer pour maintenir leur train de vie pendant leur vie de retraité, et organiser judicieusement, dans une optique de transmission à leurs enfants, la démarche à dérouler et les fondamentaux ne changent pas.
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L’attrait du family buy out
Droit des sociétés

L’attrait du family buy out

La transmission de l’entreprise familiale peut être optimisée en utilisant la technique du family buy out. D’autant que cette opération permet aux enfants donataires de bénéficier de l’exonération « Dutreil ».
Actes : déposer avant d’enregistrer
Droit des sociétés

Actes : déposer avant d’enregistrer
Prêts : le seuil de dispensation de déclaration est relevé
Droit des sociétés

Prêts : le seuil de dispensation de déclaration est relevé
Ce que l’on peut rectifier et demander sur sa déclaration d’impôt de 2020
Droit des sociétés

Ce que l’on peut rectifier et demander sur sa déclaration d’impôt de 2020

L’heure est aux éventuelles corrections d’erreurs de déclaration. Un complément de crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement peut également être obtenu en 2020. Oui, mais comment ?
Projet de loi de finances pour 2021 : une bonne nouvelle pour les sociétés à l’IS
Droit des sociétés

Projet de loi de finances pour 2021 : une bonne nouvelle pour les sociétés à l’IS
Relocalisation des médicaments stratégiques : y croire ou pas
Stratégie et Gestion

Relocalisation des médicaments stratégiques : y croire ou pas

La crise du Covid-19 aura-t-elle fait prendre conscience de l’état de dépendance de la France vis-à-vis de l’Asie et des Etats-Unis pour s’approvisionner en médicaments et en dispositifs médicaux ? Les 600 M€ alloués aux relocalisations pour la « sécurisation des approvisionnements critiques » dans le plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre le laissent penser. Les experts du médicament restent prudents.
L’apport personnel peut s’enrichir d’un nouveau don familial
Droit des sociétés

L’apport personnel peut s’enrichir d’un nouveau don familial

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 précise que, jusqu’au 30 juin 2021, les parents peuvent chacun faire une donation de 100 000 € en espèces, en franchise de droits, au profit d’un proche (descendant, neveu ou nièce).
Impôts remboursés ou prélevés : ce qui vous attend
Droit des sociétés

Impôts remboursés ou prélevés : ce qui vous attend

En septembre, les contribuables vont être confrontés soit à régler un reliquat d’impôt pour 2019, soit à un remboursement du trop versé, à la suite de leur déclaration de revenus 2020.
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