Ce que l’on peut rectifier et demander sur sa déclaration d’impôt de 2020

Si, à la réception de son avis d’impôt sur le revenu 2020, un contribuable constate une erreur commise lors de la déclaration en ligne de ses revenus, il lui est possible de la corriger en ligne jusqu’à mi-décembre. Enfin… seuls certains éléments de la déclaration de revenus peuvent être rectifiés en ligne en se rendant dans son espace personnel sur impots.gouv.fr : les charges, ses revenus et ceux des personnes à charge ou encore les éléments relatifs à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En revanche, si l’erreur de déclaration en ligne concerne un changement de situation de famille (mariage, signature ou rupture d’un Pacs, divorce, décès), le contribuable doit déposer auprès de son centre des impôts une déclaration sur papier, complétée d’un courrier explicatif demandant que cette déclaration annule et remplace la déclaration en ligne. Une fois la rectification en ligne opérée, un nouvel avis d’impôt lui sera transmis. Si l’impôt a déjà été réglé, le trop-perçu sera restitué. Si ce n’est pas encore fait, seul le montant de l’impôt net figurant sur ce nouvel avis sera à payer. En cas de hausse du montant de l’impôt, un nouvel avis informe du complément à payer.

Lorsque la réclamation et la modification en ligne sont impossibles, la procédure pour obtenir la rectification de l’erreur relevée est soit le dépôt de ladite réclamation en ligne sur son espace personnel, soit l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Si la réclamation n’est pas acceptée, il faut alors saisir le juge de l’impôt pour poursuivre la contestation.

Les trois cas possibles du CIMR en 2020

Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a eu vocation à éviter la double imposition des contribuables en 2019, année de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Seuls les revenus considérés comme non exceptionnels ouvrent droit au bénéfice du CIMR. En 2020, un complément de CIMR peut être sollicité dans trois hypothèses.

Hypothèse 1 : si le montant net imposable perçu par le dirigeant au titre de l’année 2019 est supérieur ou égal au montant net imposable perçu au titre de 2018, la totalité de la rémunération de cette année-là est considérée comme non exceptionnelle. Le surplus perçu en 2018 qualifié de revenu exceptionnel n’ouvrant pas droit au CIMR du fait de la règle du plafonnement (le caractère non exceptionnel d’une rémunération est apprécié dans la limite du montant le plus élevé des mêmes rémunérations au titre des trois années précédentes 2015, 2016 ou 2017) peut faire l’objet d’un complément de CIMR correspondant à la partie dont le contribuable a été privé.

Hypothèse 2 : si le montant net de la rémunération 2019 est inférieur à celui de 2018, mais qu’il demeure néanmoins supérieur aux montants perçus au titre de chacune des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR est recalculé en substituant dans les calculs la rémunération nette imposable 2019 à celle de 2018. La différence correspond au CIMR pouvant faire l’objet d’une restitution.

Hypothèse 3 : le contribuable peut également obtenir un complément de CIMR s’il justifie à la fois de la hausse de sa rémunération en 2018 (par rapport aux trois années précédentes) au regard de ses fonctions (ou d’un surcroît d’activité ponctuel en 2018) et de la diminution de cette même rémunération en 2019.