Impôts remboursés ou prélevés : ce qui vous attend

Trop ou trop peu. A la rentrée, l’administration fiscale réglera ses comptes, entre remboursement du trop versé et prélèvement des sommes dues. Dans les deux cas, elle agira directement sur le compte bancaire des contribuables concernés. S’il s’avère que le montant au titre du prélèvement à la source (PAS) en 2019 est supérieur au montant final de l’impôt dû, le remboursement effectué par le centre des impôts sera directement crédité sur le compte bancaire, s’il est connu de la Direction générale des finances publiques, ou un chèque à encaisser sera adressé par courrier à la banque.

Mais s’il y a un reliquat d’impôt à payer, par exemple parce que les personnes ont bénéficié d’une avance de réduction ou de crédit d’impôt trop importante en janvier 2020 ou parce qu’elles n’ont pas modifié leur taux de PAS en 2019 alors qu’elles ont eu une hausse de leurs revenus, il sera prélevé directement sur leur compte bancaire : en une seule fois, le 25 septembre, si le montant est inférieur à 300 € ou en quatre prélèvements mensuels, de septembre à décembre, si le montant est supérieur à 300 €.

Modifier son taux de PAS et les acomptes

Si un pharmacien a réduit sa rémunération de gérance ou son revenu du fait de la baisse d’activité liée au Covid-19, il peut moduler à tout moment le taux (calculé à partir des revenus mentionnés dans sa dernière déclaration de revenus) et ses acomptes de PAS. Le taux appliqué entre janvier et août 2020 est établi à partir des revenus de l’année 2018. Avec la déclaration de revenus réalisée au printemps 2020, le fisc peut procéder à une régularisation en septembre donc ce taux peut évoluer.

Devant une baisse de revenus, une simulation du PAS s’avère opportune. Elle peut être réalisée grâce à l’outil en ligne disponible sur le site internet impots.gouv.fr. Il suffit de mentionner le montant de son revenu mensuel imposable, ainsi que son taux de PAS. Puis de le moduler, en se rendant sur son espace personnel sur le site internet des impôts, en cliquant sur « Gérer mon prélèvement à la source » puis sur « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».

Outre sa situation familiale, le contribuable devra mentionner ses revenus prévisionnels de l’année 2020. Pour que le changement de taux soit effectif, il faut qu’il y ait un différentiel de revenus de 10 %. Toute intervention concernant une modification d’acompte ou du taux avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.