Plafond des remises : le ministère propose 33 % sur les génériques et 15 % sur les biosimilaires

Ce mardi 23 juillet, les deux syndicats ont rencontré successivement Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, puis Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France, au terme de longs entretiens. À l’issue, la ministre s’est engagée à formaliser ses propositions par écrit, afin d’éviter toute déformation de ses propos.

Au cœur des échanges : le plafonnement des remises génériques. L’arbitrage initial, situé à 33,15 %, a été refusé par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officines (USPO), conformément au mandat donné par son conseil d’administration. Le ministère affirme que ce niveau permettrait, selon ses calculs, de préserver un gain économique global pour les officines. « Ils vont me faire passer les calculs de la Direction de la Sécurité sociale et du ministère de l’Économie. Je vais les contrôler demain. S’ils ont raison, c’est différent, mais cela me semble étrange », a déclaré Philippe Besset président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) à l’issue de la réunion.

Bataille de chiffres, arbitrage suspendu

« Nous avions refusé ce taux de 33,15 %. Mais on entre désormais dans une bataille de chiffres. Je vais regarder ça de près et soumettre l’analyse complète à notre conseil d’administration demain à 14h », a poursuivi le président de la FSPF. Selon nos informations, ce plafond s’inscrirait dans une équation plus large, intégrant d’autres compensations, encore non détaillées.

C’est donc un arbitrage suspendu à la vérification des hypothèses économiques : l’Union des syndicats de pgarmaciens d’officine (USPO) attend de recevoir l’intégralité des données chiffrées avant de prendre position. En cas de validation, une nouvelle communication officielle est attendue le 24 juillet en fin d’après-midi, à l’issue du conseil d’administration de la FSPF.

Un contre-arbitrage transmis à Matignon

Parallèlement, l’USPO indique avoir obtenu qu’un contre-arbitrage soit transmis par le cabinet du ministre de la Santé à celui du Premier ministre. Ce nouveau scénario, dont les modalités exactes n’ont pas été dévoilées, vise à préserver l’économie officinale en introduisant une vision plus structurelle. «  Un nouvel arbitrage devrait nous être proposé. Nous n’en connaissons pas la teneur
mais ce qui est sûr, c’est que cet arbitrage sera corrélé à l’ouverture d’un avenant 2 qui nous permettra de repenser le mode de rémunération des officines », assure Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, ajoutant que des discussions seront ouvertes dès la
semaine prochaine, « pour étudier les différentes manières de réaliser les économies attendues par l’Etat.»

Ce compromis serait adossé à l’ouverture d’un avenant n°2 à la convention pharmaceutique, que le syndicat souhaite placer sous le signe d’une refondation du modèle officinal.

Trois axes pour l’avenant 2

L’USPO appelle à la création rapide de groupes de travail pour structurer cet avenant autour de trois piliers :

– la pérennisation de l’économie officinale, fragilisée par la baisse des volumes et l’explosion des coûts ;

– une réforme du mode de rémunération, pour sortir d’un système fondé uniquement sur les volumes délivrés ;

– la préservation du maillage officinal, avec une meilleure reconnaissance des nouvelles missions et des enjeux territoriaux.

La financiarisation dans le viseur

Enfin, ce rendez-vous a permis à l’USPO de remettre en mains propres son rapport sur les risques liés à la financiarisation des officines, document déjà présenté publiquement le 23 mai dernier. Dans le contexte de fragilité économique du réseau officinal, ce texte sert de fond d’alerte et de boussole politique. « Il est plus que jamais d’actualité », rappelle le syndicat. « Yannick Neuder est conscient du danger que représente la financiarisation, tant par des fonds de pension que par certains pharmaciens eux-mêmes », affirme Pierre-Olivier Variot.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. À la veille d’un arbitrage final, la profession pharmaceutique attend des garanties fermes : sur les chiffres, sur la méthode et sur le cap. « Tant que je n’ai pas d’arbitrage satisfaisant ni d’engagement écrit, la mobilisation se poursuit » , prévient le président de l’USPO.