Dispositifs médicaux : l’hypothèse d’une franchise pour faire des économies

Une franchise sur les dispositifs médicaux (DM) verra-t-elle le jour ? Dans un rapport conjoint porté à la connaissance du gouvernement démissionnaire, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rappellent que ces produits « sont les seuls biens de santé non soumis à une franchise ou participation forfaitaire ». Une participation financière des usagers identifiée comme un levier d’économies alors que les dépenses de l’Assurance maladie relatives aux DM s’élevaient en 2022 à 14 milliards d’euros, traduisant une hausse de 3,7 % par an depuis 2017.

Une hausse du ticket modérateur

L’instauration d’une franchise d’un euro « générerait une économie de 259 millions d’euros si elle était soumise à un plafond spécifique de 50 € », soulignent les rapporteurs. Ces économies atteindraient même à 380 millions d’euros en cas de mutualisation du plafond avec la franchise sur les médicaments. Certes, l’estimation ne prend pas en compte les renoncements aux soins qui pourraient en découler, mais le risque semble tempéré par la faible augmentation du reste à charge, évaluée à moins de 5 %, pour 65 % des consommateurs. Autre levier participatif, « une augmentation de 10 points du ticket modérateur sur les DM pourrait générer 370 millions d’euros d’économies ». Seul hic, « ce scénario se traduirait par un transfert de charges vers les organismes complémentaires, entraînant, à court ou moyen terme, une augmentation des cotisations des assurés et, pour les contrats collectifs, des entreprises ». Deux autres leviers d’économies sur le DM ont été identifiés : la maîtrise des prix et des tarifs par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et le contrôle des volumes à travers la rationalisation des prescriptions, la lutte contre le gaspillage, la chasse à la fraude et le réemploi.