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- [VIDÉO] Remises génériques : objectif, abrogation du texte
[VIDÉO] Remises génériques : objectif, abrogation du texte
L’arrêté du 6 août plafonnant les remises commerciales sur les génériques a déclenché une contre-offensive à la hauteur du caractère incohérent, injuste et pour tout dire désespérant de la mesure. Désormais, trois leviers exécutif, judiciaire et législatif sont activés pour obtenir l’abrogation du texte.
La bataille institutionnelle engage à la fois la survie économique des officines et l’équilibre du maillage territorial. Avant même le début de la bataille judiciaire ou parlementaire, il s’agit de convaincre l’exécutif que le coût politique d’un arrêté impopulaire dépasse ses gains budgétaires.
Un deuxième levier est enclenché en parallèle : le recours en annulation devant le Conseil d’État, impérativement avant le 4 octobre. L’argumentaire repose sur un point juridique essentiel : l’absence d’étude d’impact économique préalable.
Enfin, le levier législatif est également visé par le jeu d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. En effet, le combat dispose sur le papier de tous les ingrédients pour séduire les députés et sénateurs, acteurs politiques de terrain sensibles aux conséquences territoriales de la fermeture des officines. Combiner les trois leviers – exécutif, judiciaire et législatif – revient en outre à construire une stratégie de redondance : si l’un échoue, l’autre prend le relais. Alea jacta est.
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