Un fonds d’indemnisation pour Médiator

Le fonds d’indemnisation national pour les victimes de Mediator est sur les rails. Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui comprend sa création, a été présenté mercredi matin en Conseil des ministres. Son adoption par le Parlement est espérée avant l’été.

L’indemnisation des patients doit pouvoir commencer dès le début de l’année 2012, après la création du fonds en septembre. Le dédommagement doit se faire par le biais d’un guichet unique géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Les patients s’estimant victimes d’un déficit fonctionnel imputable au benfluorex pourront se manifester auprès de cet organisme. Les experts jugeront ensuite si les troubles constatés sont liés à la prise du médicament.

Associations de patients satisfaites

Cette procédure d’expertise ne doit pas dépasser six mois. Quant au laboratoire Servier, il dispose de trois mois pour proposer une offre d’indemnisation. En cas de refus ou d’offre jugée insuffisante par l’ONIAM, ce dernier aura trois mois pour se substituer au laboratoire et procéder à l’indemnisation. Une pénalité maximale de 30 % du montant de l’indemnisation s’ajoutera au dédommagement initial. De leur côté, les associations de patients (CISS et AFD) estiment que le dispositif présenté « va dans le bon sens ». Mais elles voudraient que le délai de prescription soit celui de droit commun en matière de responsabilité médicale. Il serait ainsi porté à dix ans à compter de la consolidation du dommage, ce qui permettrait d’inclure un maximum de victimes potentielles.