Prix des médicaments : le Sénat rend sa copie

Après plusieurs mois de travaux et d’auditions des acteurs du secteur du médicament, la commission des affaires sociales du Sénat a présenté mercredi 29 juin son rapport sur la politique du médicament, afin de déterminer comment garantir l’accès des malades aux médicaments les plus efficaces.

Ce rapport préconise d’agir à plusieurs niveaux et notamment celui de l’Europe pour renforcer les exigences relatives à l’évaluation du médicament pour l’AMM, autant que de mener une action intergouvernementale avec les partenaires européens pour définir un cadre commun de négociations des prix des médicaments les plus onéreux. 

Au plan national, une politique plus active en matière de brevets pourrait être menée, selon le rapport. Plusieurs points concernent le Comité économique des produits de santé (CEPS). Celui-ci pourrait développer des partenariats avec l’Assurance maladie afin d’agir sur les comportements de promotion, de prescription et d’usage des médicaments. La place de l’Assurance maladie pourrait être renforcée au sein du CEPS, celui-ci pouvant bénéficier de moyens de contrôle plus importants. Le CEPS pourrait également présenter les résultats de la négociation avec les industriels et la comparaison entre les prix du médicament en France et dans les pays voisins devant la commission des affaires sociales des Assemblées.

Par ailleurs, la commission sénatoriale recommande de mettre en œuvre les préconisations du rapport Polton pour la mise en place d’un critère unique d’évaluation comparative des médicaments, la valeur thérapeutique relative (VTR). Les taux de prise en charge à 15 %, 30 % et 65 % pourraient fusionner en un seul. A noter également qu’en cas de déremboursement, des recommandations pourraient être associées aux avis de la commission de la transparence afin de limiter les reports de prescription.