PLFSS 2015 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale
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PLFSS 2015 : adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Publié le 28 octobre 2014
Par Matthieu Vandendriessche
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Les députés ont adopté ce mardi 28 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 par 270 voix pour et 245 contre.

Ce texte comporte 92 articles, soit 26 de plus que dans le projet de loi initial déposé par le gouvernement.

Il fixe l’objectif de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2015 à 182,3 milliards d’euros, soit une progression de 2,1 %.

Plusieurs mesures du projet de loi concernent le médicament, avec l’instauration d’un mécanisme de régulation des dépenses des traitement de l’hépatite C ou la refonte de la clause de sauvegarde visant à réguler les dépenses de médicaments.

Le PLFSS veut accélérer le développement du générique avec la possibilité de substituer les médicaments administrés par voie inhalée et d’élargir le Répertoire des génériques aux médicaments dont la substance active est d’origine végétale ou minérale.

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Le projet de loi sera examiné par le Sénat à partir du 10 novembre.



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