Pénuries de médicaments : France Assos Santé exige une contribution financière des industriels défaillants

Dans un communiqué publié le 18 mars, France Assos Santé dénonçait « une fois encore » les pratiques du Leem, accusé de faire pression sur les pouvoirs publics au nom de la modernisation des chaînes de production. Le syndicat des industriels du médicament justifie ses revendications tarifaires par « l’impératif de revaloriser le médicament pour maintenir l’accès aux traitements, notamment face au vieillissement de la population et aux défis de santé mentale chez les jeunes ».

Des arguments que France Assos Santé juge fallacieux : « L’augmentation aveugle des prix ne garantit en rien la résolution des pénuries », souligne l’union. Elle appelle à rendre publics les coûts humains et économiques liés aux ruptures, en exigeant que les industriels contribuent financièrement aux solutions alternatives mises en œuvre pour pallier leurs défaillances.

Psychiatrie : ruptures massives, risques majeurs

La situation est particulièrement critique en santé mentale. La liste des psychotropes en rupture ou en tension s’allonge : antipsychotiques (comme la quétiapine), thymorégulateurs (lithium), antidépresseurs (sertraline, entre autres). Tous ces médicaments partagent une caractéristique alarmante : leur interruption brutale expose les patients à un fort risque de rechute, de réhospitalisation et, dans certains cas, de suicide.

Les associations Argos 2001 et l’Unafam, membres de France Assos Santé, alertent depuis plusieurs mois les autorités sur l’ampleur du phénomène. Si des préparations magistrales ont permis de produire de la Quétiapine en remplacement, la Sertraline, elle, n’est pas préparée en pharmacie : les prix fixés par l’assurance maladie sont jugés intenables par les officinaux.

« Les patients ne doivent plus être pris entre le marteau des pénuries industrielles et l’enclume d’une économie de la santé à flux tendus », interpelle France Assos Santé, rappelant que les industriels ont une obligation légale d’« approvisionnement approprié et continu du marché national ».

Ophtalmologie : perte de chance en cascade

Autre exemple emblématique : l’arrêt de commercialisation de la vitamine A pour les kératites modérées à sévères. Cette spécialité, qui n’a pas d’alternative disponible ni remboursée, laisse les patients atteints de pathologies graves de la surface oculaire sans solution thérapeutique accessible. Une situation d’autant plus critique pour les plus précaires, face à des restes à charge que les associations qualifient d’« insoutenables ».

Les signalements aux autorités se sont multipliés, sans réponse concrète à ce jour. Pour France Assos Santé, si l’industriel ne respecte pas ses obligations légales, il doit être contraint de participer financièrement à la définition et à la mise en œuvre des solutions alternatives.

Un décret attendu depuis 2020

L’un des leviers juridiques existe pourtant déjà dans la loi. Votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, l’obligation pour l’industriel défaillant de prendre en charge les importations nécessaires n’a toujours pas été mise en œuvre, faute de décret d’application.

France Assos Santé appelle donc le gouvernement à agir sans délai. Elle demande que ce décret soit enfin publié, et que la prochaine loi de financement de la sécurité sociale permette « d’adapter le cadre législatif pour que les industriels défaillants ne soient plus exonérés de leurs responsabilités ».