Médicaments innovants : le CESE se saisit de la question du prix

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est autosaisi de la question du prix et de l’accès aux nouveaux médicaments, a-t-il annoncé lundi 6 juin sur son site internet.

« L’envolée des prix des traitements innovants suscite de grandes interrogations sur la soutenabilité financière pour les régimes de Sécurité sociale. De nombreuses voix s’élèvent, notamment dans les milieux de la cancérologie, pour dénoncer des prix trop élevés. Aux risques d’exclusion de certains patients s’ajoutent dans d’autres domaines des pratiques qui peuvent remettre en cause des objectifs de santé publique », justifie le CESE.

Selon l’organisme, « les mécanismes de régulation contenus dans l’accord-cadre entre l’Etat et les industriels ont depuis longtemps montré leurs limites et ne fonctionnent plus lorsque plusieurs laboratoires fabriquent le même produit. »

D’autres mécanismes sont expérimentés comme les contrats prix/performance par lesquels les laboratoires s’engagent à rembourser l’assurance maladie si leurs produits ne donnent pas de résultats, résultats évalués pour chaque patient, rappelle le CESE, ajoutant que ces mécanismes présentent aussi des inconvénients. « Aucun n’est aujourd’hui satisfaisant et les laboratoires eux-mêmes expriment des inquiétudes sur la solvabilisation de leurs produits », pointe le CESE.

Aussi, le projet d’avis s’attachera à procéder à un rapide état des lieux international afin de mettre en évidence les spécificités françaises, notamment au plan éthique. Le travail du CESE distinguera les domaines qui doivent faire l’objet d’une régulation internationale de ceux qui peuvent être traités dans le cadre national. 

Le CESE est une assemblée constitutionnelle composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Il dispose d’une fonction consultative dans le cadre du processus législatif.