Médicaments génériques : un malus sur la Rosp à cause des ruptures de stock !

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Médicaments génériques : un malus sur la Rosp à cause des ruptures de stock !

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Publié le 2 mai 2025
Par Elisabeth Duverney-Prêt
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Alors que les ruptures de médicaments ont fortement pesé sur l’économie officinale en 2024, l’Assurance maladie a décidé d’appliquer un malus de 20 % à la Rosp « Bon usage des produits de santé ». En cause, l’absence de codage pour la non-substitution en cas de pénurie.

Nombreux sont les pharmaciens à l’avoir remarqué : leur rémunération sur objectifs de santé publique du bon usage des produits de santé (Rosp BUPS) a été diminuée de 20 % sur l’année 2024. La raison ? Un malus appliqué par l’Assurance maladie suite au non-respect du taux de recours au motif « urgence de substitution sur le répertoire des génériques ». « Cela s’explique par les pénuries importantes touchant certaines molécules pourtant très courantes. Le codage de la non-substitution en cas de pénurie étant impossible, il est alors remplacé par le motif d’urgence », explique Éric Douriez, président de la chambre syndicale des pharmaciens du Val-de-Marne.

Instabilité de la délivrance

Reçu à la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) en début de semaine, Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) n’a pas manqué d’aborder le sujet. « J’ai demandé à ce que les ruptures de médicaments qui ont généré ces motifs de non-substitution soient regardées au cas par cas. Il est impératif que nous puissions identifier une non-substitution pour cause de rupture, afin qu’elles soient exclues explicitement des calculs. La Cnam s’est engagée à faire des travaux sur le sujet et à revenir vers nous », a-t-il expliqué.

En attendant, les pharmaciens sont invités à faire part de leur mécontentement à l’Assurance maladie de leur département. La baisse significative du montant versé pour la Rosp, les met en effet dans une situation complexe au point qu’ « il devient difficile, voire impossible de maintenir la stabilité de la délivrance pour nos patients, eux-mêmes fort impactés par ces ruptures d’approvisionnement », poursuit Éric Douriez.

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Les remises aussi

L’année 2024 n’aura décidément pas été une année facile pour les pharmaciens du point de vue des médicaments génériques. « Pour la première fois, les ressources issues des remises génériques sont en baisse, et ce malgré un enrichissement du Répertoire. À cause notamment des ruptures de génériques, nous n’avons pas pu bénéficier à plein des contrats noués avec les laboratoires de génériques. Nous évaluons cette baisse de rémunération à près de 40 millions d’euros sur l’année », regrette Philippe Besset. Les ruptures jouent décidément sur de nombreux pans de l’économie de l’officine.

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