Inspections en pharmacie : les ARS appliqueront-elles des sanctions plus lourdes ?

Les ARS peinent à recruter des pharmaciens-inspecteurs. Le rapport de la Cour des comptes sur les missions d’inspections-contrôles des ARS pointe du doigt la problématique. « Plusieurs ARS, et en premier lieu l’ARS d’Île-de-France, connaissent des difficultés de recrutement de pharmaciens-inspecteurs de santé publique (PhISP). Pour ces derniers, elles recrutent désormais des pharmaciens sur des postes de pharmaciens-inspecteurs, puis les préparent au concours de PhISP », soulignent les sages de la rue Cambon, ajoutant qu’à l’heure actuelle « moins de 8 % des effectifs des ARS sont réellement consacrés aux inspections-contrôles. »

Les cas les plus critiques sont visés

Selon la Cour des comptes, la majorité des ARS « estime que, pour maintenir une qualité d’inspection et une couverture territoriale satisfaisantes, et au regard du faible nombre de PhISP actuellement formés, une augmentation du nombre de places offertes à la formation d’inspecteur ou contrôleur des agences régionales de santé (ICARS) pourrait être bénéfique. » En attendant, le rapport recommande des contrôles moins nombreux mais plus approfondis, sur les cas les plus critiques. « Le moindre risque pour les officines d’être contrôlées serait compensé par une rigueur renforcée et à valeur d’exemple, tant dans la réalisation de ces inspections que dans les sanctions prononcées en cas de manquement avéré. » Gare donc au respect de la réglementation !

Des contrôles inopinés suivis de sanctions

Qu’il s’agisse du nombre de pharmaciens requis, de la présence effective d’un pharmacien sur l’intégralité des plages d’ouverture, du respect de la chaîne du froid, des bonnes pratiques en matière de livraison de médicaments, de l’affichage des plannings, des modalités de participation aux gardes, du stockage des médicaments stupéfiants… La liste des contraintes réglementaires est longue. Et les pouvoirs des PhISP très étendus. Leurs contrôles peuvent être programmés, mais également inopinés, et visent à vérifier le respect des règles d’hygiène, la qualité et la sécurité de la dispensation des produits de santé. Les PhISP sont entre autres autorisés à prélever des échantillons, saisir des produits, ou encore procéder à tout constat d’éventuels dysfonctionnements dans l’officine. L’inspection peut engendrer une procédure disciplinaire, à laquelle peut s’ajouter une procédure pénale ainsi qu’une procédure en recouvrement d’indus. La vigilance est donc de mise.