Index thérapeutique relatif : « pas d’urgence », selon l’Igas

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mis en ligne sur son site Internet le rapport d’analyse de l’index thérapeutique relatif (ITR) proposé par la Haute Autorité de santé (HAS) en remplacement du service médical rendu (SMR) et de l’amélioration du service médical rendu (ASMR), critères d’évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie.

Ce rapport rédigé par Muriel Dahan, conseillère générale des établissements de santé en octobre 2013 avait été commandé quelques mois plus tôt par la ministre de la Santé.

L’auteur indique dès l’introduction du rapport que son principal enseignement est « qu’une réforme est nécessaire, mais qu’elle n’est pas urgente et ne doit surtout pas être brutale ».

Cette réforme s’avère nécessaire car la signification des SMR et ASMR n’est pas toujours claire pour médecins, pharmaciens et patients, souligne le rapport.

L’ASMR apparaît plus clairement significative de progrès thérapeutique mais les critères de son évaluation ne sont pas clairement énoncés. De plus, « le SMR semble aujourd’hui peu discriminant, la gravité de la pathologie étant souvent le critère le plus décisif », souligne le rapport.

Pour sa part, la notion d’ITR doit « encore être affinée pour devenir moins rigide, laissant plus de place à la nécessaire modulation en fonction de l’alchimie propre à chaque produit. Elle doit pouvoir s’appliquer à tous les médicaments, ce qui n’est pas le cas ; doit s’enrichir de critères que pour l’heure elle n’intègre pas clairement », selon le rapport.

De manière générale, la réforme doit être placée dans le cadre d’une réflexion plus globale sur le panier et les parcours de soins. Elle nécessite une période de transition suffisamment longue pour que le stock des anciens produits fasse l’objet d’une réévaluation en fonction de l’ITR et que les nouveaux médicaments aient été évalués selon les mêmes critères, afin que les comparaisons soient pertinentes et non contestables.

En pratique, le système de l’ITR comporte un système de points. Par exemple, en cas de non infériorité par rapport à l’existant, le score serait de 0, avec une possibilité de le moduler en fonction de la tolérance (-1, 0 ou +1 point), voire des conditions d’usage.

Au final, si le score est de -1, le produit n’est pas remboursable. S’il est compris entre 0 et 2, le médicament est remboursé au même niveau que son comparateur. Si le score est supérieur ou égal à 3, le taux de remboursement est supérieur ou égal à celui du comparateur.

Selon l’Igas, l’ITR n’est pas adapté dans certains cas : médicaments orphelins, pédiatrie, gériatrie, génériques et biosimilaires, etc.

Ces précisions sur l’ITR interviennent alors que les boîtes de médicaments doivent mentionner à partir de juillet prochain un indicateur d’évaluation thérapeutique.

Il était par ailleurs prévu que l’ITR entre en vigueur à partir de janvier prochain.