Génériques : sévère réquisitoire de la Cour des comptes

La Cour des comptes critique à nouveau sévèrement la politique française du générique, dans son rapport annuel sur l’exécution des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public ce mercredi 17 septembre.

Résultats « modestes » et coûts « élevés » : le système du médicament générique est « à bout de souffle », représentant 30 % du marché du médicament remboursable en volume et 15,5 % en valeur.

Dans la 3^e partie du document, la Cour des comptes propose purement et simplement de supprimer le Répertoire des génériques, jugé « obsolète ». La mesure permettrait de traiter dans un cadre global l’ensemble des médicaments non protégés par un brevet, soit près de la moitié du marché en valeur. Dès à présent, le Répertoire pourrait être remplacé par « une base de données administratives et scientifiques » incluant notamment les sprays.

Selon l’institution, il faut rendre l’officine moins dépendante économiquement des génériques, de manière progressive.  « La réduction programmée dans le temps des marges de distribution sur les génériques » permettrait de financer le nouveau mode de rémunération des officines. La rémunération à la performance sur la vente de génériques est remise en cause par la Cour des comptes.

Concernant les prix, il est proposé l’application d’accords prix-volumes avec les laboratoires, permettant de compenser les fortes baisses de prix par l’augmentation des volumes. De même, la Cour des comptes prône « l’augmentation des baisses et décotes de prix intervenues sur le médicament déjà existants et sur les quelques classes thérapeutiques les plus utilisées ». Les prix des médicaments sans ASMR (amélioration du service médical rendu) pourraient être alignés sur celui des médicaments analogues lorsqu’il fait l’objet de décotes.

Sur le sujet particulier du paracétamol, la Cour des comptes estime que la mise sur le marché de génériques inscrits au répertoire pourrait stimuler la concurrence entre producteurs, en parallèle d’un déremboursement, source d’économies plus importantes qu’une baisse de prix, actuellement en négociation.

La continuité de délivrance des mêmes génériques pourrait être étendue à tous les assurés, au delà des seuls patients âgés.

Toujours dans le viseur de la Cour des comptes, les prescripteurs. Elle propose de renforcer le dispositif conventionnel en élargissant le périmètre de la rémunération à la performance, en fixant des objectifs « plus significatifs » et des sanctions en cas de non-réalisation. Des objectifs sur la prescription en DCI, qui doit intervenir en janvier 2015, pourraient être fixés, suggère l’institution.

S’agissant de l’information diffusée aux médecins par les caisses, « une analyse systématique et périodique de celles concernant les médicaments, ajustés en fonction des caractéristiques moyennes de leur patientèle, permettrait de déterminer les économies potentielles liées à une optimisation des prescriptions ».

Enfin, la Cour des comptes prône la mise en place de campagnes régulières de communication institutionnelle sur la qualité et la sécurité des génériques.