Dispositifs médicaux : des délais d’inscription au remboursement jugés trop longs

Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) s’insurge, dans un communiqué diffusé ce mardi 11 octobre, contre des délais d’inscription au remboursement des dispositifs médicaux trop longs.

« Il y a un an, nous alertions les pouvoirs publics sur la dérive des délais d’inscription au remboursement. Le temps de traitement des dossiers atteignait déjà 420 à 480 jours, deux fois et demi les 180 jours réglementaires. La situation ne s’améliore pas, elle ne peut même que s’aggraver. C’est inadmissible, d’autant que les ressources restantes sont absorbées par la mise en œuvre de prix pour le secteur », estime Stéphane Regnault, président du Snitem.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait exprimé en mars 2016 la volonté de remédier au retard pris sur les dossiers d’inscription par l’affectation de six postes supplémentaires au Comité économique des produits de santé (CEPS). Selon les informations du Snitem, les ressources mobilisables par le CEPS pour traiter les dossiers en attente demeurent aujourd’hui très en dessous de ces objectifs.

Le syndicat demande donc le recrutement et la mise en place de ressources humaines et informatiques pour traiter les dossiers. Un observatoire des délais et un calendrier de traitement des demandes en cours sont également demandés.