Derniers jours pour déclarer l’activité 2024 de votre officine à l’ARS

Chaque année, les pharmaciens titulaires doivent déclarer à l’ARS l’activité globale de leur officine au titre de l’année civile précédente. Cette procédure, entièrement dématérialisée, est à effectuer via la plateforme officielle de télédéclaration avant le 30 juin 2025.

Objectif de cette déclaration : permettre à l’Agence régionale de santé de déterminer le nombre minimum de pharmaciens adjoints à employer, en équivalents temps plein (ETP), en fonction de l’activité déclarée.

Une obligation légale assortie de sanctions

Le non-respect de cette obligation expose le titulaire à des sanctions financières. Il est donc crucial de s’assurer que la déclaration a bien été transmise dans les délais impartis. Aucun envoi papier n’est accepté : seule la voie dématérialisée est autorisée.

Comment calculer l’activité globale ?

La méthodologie du calcul de l’activité globale de l’officine repose notamment sur la valeur des honoraires perçus et le chiffre d’affaires réalisé. Pour les modalités détaillées et des exemples concrets, les adhérents peuvent se référer à la circulaire Déclaration annuelle à l’ARS 2025-14, disponible sur l’espace adhérent du site de leur organisation professionnelle.

Un rappel utile pour tous les titulaires

Ce rendez-vous réglementaire annuel ne doit pas être négligé. En cas de contrôle, l’absence de déclaration ou une sous-estimation manifeste du besoin en personnel pharmaceutique peut être lourdement sanctionnée. À quelques jours de l’échéance, une vérification s’impose.