Dépenses de santé : le Sénat alerte sur les limites de la régulation par les prix

La régulation des dépenses de santé par la baisse des prix a atteint ses limites. C’est l’un des constats majeurs du rapport du Sénat publié le 23 septembre. Si cette stratégie a permis, entre 2015 et 2021, d’engendrer en moyenne 2,5 milliards d’euros d’économies annuelles sur le prix des médicaments et les achats hospitaliers, les sénatrices Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge pointent ses principaux effets pervers : aggravation des pénuries de médicaments et fragilisation de l’innovation. Un constat qui fait bien évidemment écho à la baisse de prix sur 52 groupes génériques et 5 spécialités de référence tout juste actée par le Comité économique des produits de santé (CEPS) et qui doit prendre effet au 1^er octobre 2025.

La surconsommation en ligne de mire

Si les sénatrices reconnaissent que « ce type de régulation par le prix est indispensable », elles soulignent « qu’il ne peut suffire s’il n’est pas accompagné de mesures qualitatives ». En effet, le rapport estime qu’environ 30 % des dépenses de santé en France sont inefficientes, soit près de 70 milliards d’euros. La surconsommation de soins et de médicaments pèserait 25 milliards d’euros, dont 15 milliards pour la médecine de ville et 10 milliards pour l’hôpital. Les erreurs médicales et autres événements indésirables représenteraient 10 milliards d’euros, quant au déficit de prévention il coûterait 20 milliards d’euros à la sécurité sociale, répartis entre les effets du tabac, de l’alcool et de l’obésité. Enfin, les lourdeurs administratives ajouteraient 7 milliards d’euros, tandis que la fraude à l’assurance maladie est évaluée à 4,5 milliards. Les marges d’économies possibles sont donc considérables et dépassent largement ce que permet une simple baisse des prix.

Données de santé

Loin de s’arrêter à ce constat, les sénatrices proposent des plans d’actions concrets : agir sur la pertinence des prescriptions, renforcer la prévention, réduire les hospitalisations évitables et simplifier la gestion constituent selon elles des leviers soutenables pour rétablir l’équilibre de la sécurité sociale. Pour les mettre en œuvre, le rapport recommande une exploitation plus systématique des données de santé via l’ordonnance numérique, le suivi des prescriptions ou encore la mise en place d’un registre national permettant de suivre les innovations thérapeutiques des médicaments anticancéreux et leurs résultats.

Les conclusions du rapport sénatorial croisent les critiques du Leem qui dénonçait hier les perspectives du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Selon l’organisation, les baisses de prix attendues l’an prochain seraient encore plus lourdes qu’en 2025, déjà supérieures au milliard d’euros. Pour les pharmaciens d’officine, la menace est double : contraction des marges et pénuries accrues sur les médicaments matures.