Dépenses de médicaments : les 10 pistes du Sénat pour reprendre la main

Face à une dynamique de croissance des dépenses pharmaceutiques jugée « insoutenable » à moyen terme, le Sénat s’empare du dossier. Réunie le 4 juin 2025, la commission des affaires sociales a auditionné la Direction de la sécurité sociale (DSS), le Leem (Les Entreprises du Médicament) et plusieurs experts pour tracer des pistes de régulation structurelle. Alors que la clause de sauvegarde a rapporté plus de 2,5 milliards d’euros en 2024, les parlementaires cherchent à repenser l’équilibre entre soutenabilité budgétaire, innovation thérapeutique et sécurité d’approvisionnement. En toile de fond : la préparation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et la nécessité d’une régulation « plus lisible, plus stratégique et mieux articulée » entre les différents segments du marché du médicament.

1. Clause de sauvegarde : vers une refonte du calcul ?

« Nous devons revoir l’assiette de la clause de sauvegarde pour éviter les effets de seuils contre-productifs », a plaidé Clélia Delpech, sous-directrice à la Direction de la sécurité sociale (DSS). Jugée brutale, mal ciblée, et susceptible de pénaliser l’investissement industriel, cette ponction exceptionnelle sur les laboratoires – déclenchée au-delà d’un certain niveau de chiffre d’affaires – fait désormais l’objet d’un consensus politique pour être réformée.

2. Prix des médicaments : la France trop généreuse ?

Selon Juliette Moisset, directrice des affaires économiques du Leem, « la France reste dans le peloton de tête européen en matière de prix initiaux ». Un positionnement historiquement favorable à l’attractivité du marché français, mais qui interroge dans un contexte de croissance des dépenses : + 7,4 % en ville et + 5,6 % à l’hôpital en 2024 selon la DSS.

3. Remises et ristournes : une boîte noire à ouvrir

Plusieurs sénateurs ont dénoncé l’opacité des remises contractuelles négociées entre l’Assurance maladie et les industriels. La commission évoque une piste : renforcer la transparence et le pilotage budgétaire en conditionnant davantage les prix aux résultats cliniques réels et à la pertinence d’usage.

4. Génériques et biosimilaires : des marges de progression encore importantes

La DSS a pointé un ralentissement de la dynamique générique, pourtant censée être l’un des piliers de la maîtrise des dépenses. « Il faut rouvrir le chantier du répertoire, simplifier les règles de substitution et revaloriser les incitations pour les pharmaciens », a insisté Clélia Delpech. Le taux de substitution plafonne sous les 80 % sur plusieurs classes majeures.

5. Tensions d’approvisionnement : le levier oublié

« Une stratégie de régulation ne peut pas ignorer les impacts sur les chaînes de production », a rappelé le sénateur Jean Sol (Pyrénées-Orientales). Selon les données de l’ANSM relayées par le Leem, plus de 3 300 références étaient en rupture ou en tension en 2023. Le Sénat envisage d’introduire des mécanismes incitatifs, comme une bonification des stocks critiques ou une relocalisation conditionnée à l’accès au remboursement.

6. Médicaments innovants : comment réguler sans freiner ?

Le débat a opposé partisans d’une régulation anticipée – via des enveloppes fermées ou des prix conditionnels – et défenseurs d’un accès rapide à l’innovation. « La France a perdu des places dans les lancements européens ces cinq dernières années », a alerté Juliette Moisset. Le CEPS serait sous pression pour allier maîtrise budgétaire et compétitivité internationale.

7. Antibiotiques : une urgence sanitaire et économique

La commission s’est inquiétée de la chute de rentabilité des antibiotiques, aggravée par des politiques de prix bas et la désaffection industrielle. Une piste évoquée par la DSS : moduler les prix selon l’intérêt de santé publique, à l’image des modèles préconisés par l’OCDE ou mis en place en Suède.

8. Médicaments matures : des victimes collatérales ?

Plusieurs élus ont dénoncé le décrochage des prix sur certaines molécules anciennes, devenues non rentables et vulnérables aux arrêts de production. Une revalorisation ciblée, conditionnée à la sécurisation des approvisionnements, pourrait être introduite dans le prochain PLFSS.

9. Marché hospitalier : vers un encadrement des achats ?

La dérive des prix cassés dans les appels d’offres hospitaliers – parfois déconnectés des coûts de production – a été pointée du doigt. Le Sénat envisage des clauses de sauvegarde spécifiques et une possible mutualisation des achats, pour éviter les effets domino sur les ruptures.

10. Une gouvernance à refonder

Plusieurs intervenants ont réclamé une meilleure coordination entre le CEPS, la DSS, l’ANSM, la HAS, la Cnam et les ARS. « Aujourd’hui, nous avons une succession de décisions contradictoires qui désorientent les industriels comme les soignants », a résumé Jean Sol. Un pilotage stratégique, plus lisible et transversal, est appelé de leurs vœux.