Déficit du régime général : à son plus bas niveau depuis 2002

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé le 7 juin 2016 la réduction du déficit du régime général en 2015 (- 6,8 milliards d’euros).

Le solde consolidé du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse s’est en effet réduit à – 10,8 milliards d’euros en 2015. Ce résultat correspond à une amélioration de 2,4 milliards d’euros par rapport à 2014.
Le déficit a ainsi été divisé par deux par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d’euros).

Le déficit de la branche maladie diminue en 2015 pour la deuxième année consécutive. L’ONDAM (objectif national des dépenses d’Assurance maladie) a été respecté en 2015 : la progression des dépenses a ainsi été limitée à 2 %.

Nouveau recul en 2016

En 2016, le déficit du régime général serait à nouveau en recul de 1,6 milliard d’euros, pour s’établir à 5,2 milliards. Pour la branche maladie, la prévision de déficit pour 2016 est également revue à la baisse de plus de 1 milliard d’euros par rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) initial. En diminution de 40 % par rapport à 2011, il s’agirait alors du niveau de déficit le plus bas depuis 2008. Le comité d’alerte a d’ailleurs confirmé en mai dernier que l’ONDAM fixé pour l’année en cours en progression de 1,75 %, devrait pouvoir être respecté.

En pleine période de négociation conventionnelle, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) n’a pas raté l’occasion de commenter ces chiffres et de faire passer ses messages : « Cette performance est à mettre surtout au crédit de la médecine de ville qui, contrairement à ce que dit le ministère, n’a pas sur-exécuté le sous ONDAM de ville de 240 millions d’euros mais l’a sous-exécuté de 460 millions, puisqu’il faut prendre en compte les 700 millions qu’a coûté Sovaldi et qui ont été transférés des dépenses de l’hôpital vers la ville (…) ». A bon entendeur…