Conseiller ordinal : un engagement bénévole

Les conseils de l’Ordre des pharmaciens (national, centraux et régionaux) seront renouvelés par moitié en 2015, donnant lieu à des élections tout au long du premier semestre de cette année, selon un calendrier bien précis.

Les nouveaux candidats aux différentes étapes de ces élections peuvent s’interroger sur une éventuelle rémunération qui leur serait accordée.

Selon l’article L.4233-5 du code de la santé publique, les fonctions de membre du conseil national, d’un conseil central ou régional ou d’une délégation de la section E (outre-mer) sont exercées à titre bénévole.

Toutefois, indique l’article, « le président, le vice-président, le trésorier d’un conseil, les membres du conseil national, d’un conseil central ou régional ou d’une délégation peuvent bénéficier d’indemnités dont les modalités d’attribution sont fixées par décret ».

Il est également spécifié que les conseils remboursent à leurs membres leurs frais de déplacement dans les conditions et limites fixées par le conseil national.