Budget de la Sécu : le Conseil constitutionnel tranchera vendredi

Saisie le 19 février par une soixantaine de députés LFI, la juridiction constitutionnelle devra statuer sur plusieurs dispositions phares du texte. En première ligne des griefs : l’article 16, qui conditionne le remboursement de certains soins et traitements. Pour LFI, cette mesure ouvre la voie à des déremboursements qui mettraient en péril l’accès aux soins des patients les plus vulnérables.

Autre cible  : la « taxe lapin » (article 16 bis D), qui impose une pré-autorisation bancaire pour la prise de rendez-vous médicaux. LFI dénonce un dispositif qui restreindrait l’accès aux soins pour les personnes précaires et transformerait l’acte médical en une prestation conditionnée à la solvabilité des patients.

Le groupe insoumis demande également l’annulation des objectifs de dépenses de l’Assurance maladie pour 2024 et 2025, jugés insoutenables. En cause ? 4 milliards d’économies qui, selon eux, se feront au détriment du système de soins.

Précarité des jeunes et contrôle médical : LFI monte au front

Parmi les autres points de friction : la taxation des apprentis gagnant plus de 50 % du SMIC (articles 2 et 27), soumettant ces jeunes travailleurs précaires à la CSG et à la CRDS. Une mesure qui, selon LFI, frapperait une jeunesse déjà largement rémunérée en-dessous du seuil de pauvreté.

Enfin, les députés du groupe s’attaquent à la suppression du service du contrôle médical de l’Assurance maladie (article 16 bis C). Pour eux, cette disposition mettrait fin à un contrôle indépendant et impartial des assurés, et serait en réalité un « cavalier social », autrement dit une mesure sans lien direct avec la LFSS et contraire aux principes législatifs.

Un verdict qui pourrait rebattre les cartes

Vendredi, le Conseil constitutionnel devra dire si ces mesures sont conformes à la loi fondamentale. Une censure partielle ou totale pourrait fragiliser l’architecture budgétaire de la Sécu pour 2025, et ouvrir la voie à de nouvelles batailles législatives.

Si le texte est validé, l’exécutif pourra souffler, mais le débat sur l’accès aux soins et la régulation budgétaire restera brûlant. Dans le cas contraire, la majorité devra revoir sa copie. Verdict imminent.