ANSM : un objectif contre les pénuries mais quid de la performance ?

C’est le troisième de la série. Le COP de l’ANSM « fixe les orientations stratégiques pour les cinq ans à venir ». Alors que les tensions d’approvisionnement en médicaments perdurent et que la période hivernale s’annonce anxiogène en la matière, le document renvoie notamment à des actions attendues dans le cadre de la feuille de route interministérielle visant à « garantir la disponibilité des médicaments et assurer à long terme une souveraineté industrielle ». Il répertorie plusieurs « jalons » pour l’agence, qui doit par exemple « contribuer à l’analyse des vulnérabilités des chaînes d’approvisionnement des médicaments » en lien avec la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale des entreprises (DGE).

Les dispositifs médicaux eux-aussi sont concernés

Le même exercice doit être fait sur l’approvisionnement en dispositifs médicaux (DM) selon des modalités à définir d’ici au deuxième trimestre 2025. Côté DM, la création d’un système d’information dévolu à la gestion des ruptures et des arrêts de commercialisation est prévue pour « fin 2025-début 2026 ».

Un autre « jalon » inscrit au COP vise à « se doter d’outils intégrés, en lien avec les bases de données européennes le cas échéant, permettant l’anticipation des risques de rupture en utilisant notamment les données de stock et de consommation, des volumes de production et des ventes sur toute la chaîne du médicament, tant à l’hôpital qu’en ville (premier livrable en 2024 et outils plus intégrés en 2026) ». Les premiers outils attendus « concerneront des médicaments marqueurs parmi les médicaments essentiels en ville et à l’hôpital », est-il précisé, avec comme exemple « les médicaments stratégiques d’un point de vue industriel et sanitaire – MSIS ».

Grossesse, erreurs médicamenteuses, pédiatrie, sus au mésusage

Dans ce COP sont également dessinés les objectifs de l’ANSM en matière de bon usage des produits de santé, avec la mise en place d’un « programme de travail institutionnel sur la prévention du mésusage », et la formalisation d’une « politique de publication et d’accompagnement des alertes de sécurité » pour les dispositifs médicaux et les DM de diagnostic in vitro (DMDIV), toutes deux prévues pour 2025.

Dans la stratégie de « surveillance en continu des produits de santé », le contrat mentionne l’élaboration d’un programme de travail lié à la grossesse en 2025, aux erreurs médicamenteuses en 2026 et à la pédiatrie en 2027. Un volet sur la planification écologique du système de santé pousse l’ANSM à « promouvoir la sobriété d’usage des médicaments pour éviter non seulement l’iatrogénie médicamenteuse mais aussi le gaspillage et la destruction de médicaments périmés ». Sur ce point, un « jalon » vise à « inciter aux variations françaises en faveur des augmentations de la durée de stabilité des médicaments », avec une « parution du texte de lancement de la mesure en 2025 ». L’UFC-Que Choisir a d’ailleurs récemment mené des tests sur des médicaments périmés. Au vu des résultats – à titre d’exemple du paracétamol périmé depuis 1992 conservé dans un placard, et renfermant encore 100 % de substance active -, elle a appelé l’ANSM à modifier les règles de fixation des dates de péremption mentionnées sur les boîtes.