Montée en compétences infirmière : l’Ordre des médecins obtient l’annulation partielle du décret

Le décret annulé visait à formaliser le rôle des infirmiers référents dans le suivi et la coordination des soins des patients atteints d’affections de longue durée (ALD). Il s’agissait notamment de reconnaître, sur le plan réglementaire, une fonction déjà largement exercée de fait par les infirmiers libéraux dans la gestion du parcours de soins chroniques.

Mais le Conseil d’État a retenu un vice de procédure, soulevé par le Conseil national de l’Ordre des médecins : le gouvernement n’avait pas consulté le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), pourtant obligatoire dans le cadre d’une évolution statutaire concernant les auxiliaires médicaux.

Des syndicats infirmiers indignés

Du côté des représentants infirmiers, l’annulation est perçue comme une attaque frontale contre leur autonomie professionnelle.

« L’objectif était simplement de reconnaître notre rôle dans la coordination des parcours et le suivi des patients chroniques », déclare John Pinte, président du Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux).

« Le conseil de l’Ordre adopte une posture d’opposition systématique à toute montée en compétences des autres professions. Pourtant, ils ne sont pas en mesure de tout assumer seuls. »

Même réaction à la Fédération nationale des infirmiers (FNI), qui parle d’une obstruction institutionnelle sur fond de conservatisme médical. Le décret ne remettait pourtant pas en cause le rôle du médecin traitant, mais visait à mieux structurer la coordination pluridisciplinaire, notamment en contexte de désert médical.

Une tension ancienne sur le périmètre des soins

L’épisode ravive les tensions autour du partage des compétences dans la chaîne de soins. Pour justifier son recours, l’Ordre des médecins avance la nécessité d’un « coordinateur unique » des parcours de santé, afin de garantir la lisibilité et la responsabilité médicale.

Mais pour les syndicats d’infirmiers, cette logique revient à maintenir une organisation hiérarchique inadaptée à la réalité de terrain, où les professionnels paramédicaux sont souvent les seuls interlocuteurs disponibles, notamment dans le suivi à domicile des patients complexes.

Pas d’application immédiate, mais un coup d’arrêt symbolique

Le décret n’ayant pas encore été appliqué, l’annulation partielle n’a pas de conséquences juridiques immédiates. Mais elle repousse une réforme attendue de longue date par les infirmiers libéraux, et confirme l’existence de lignes de fracture persistantes entre professions de santé.

Alors que le gouvernement appelle à « libérer du temps médical » et à adapter le système de soins à la démographie professionnelle, le statut de l’infirmier référent apparaît comme l’un des points de cristallisation les plus sensibles.

À ce stade, aucun calendrier n’a été annoncé pour une nouvelle version du décret, conforme cette fois aux exigences de procédure. Mais les syndicats infirmiers préviennent : l’urgence reste entière, sur le terrain comme dans les textes.