Prestataires de santé à domicile : sont-ils des professionnels de santé ?

C’est un souhait de longue date des prestataires de santé à domicile (PSAD) : devenir professionnels de santé. Il pourrait se concrétiser avec la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse), déposée le 27 mars 2023, qui vise à définir un statut des prestataires de santé à domicile dans le Code de santé publique.

La Fédération des PSAD a rapidement salué cette initiative qui permettrait « de reconnaitre les PSAD comme un service de santé et un acteur de santé de proximité à part entière », avec des missions « de coordination, de prévention, d’éducation pour la santé, de formation et de suivi du traitement » et un accès au DMP (dossier médical partagé).

Un avis loin d’être partagé par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui estime, dans un communiqué du 27 avril, que l’inscription des prestataires de soins à domicile dans le Code de la santé publique est « un risque pour les patients ». Le syndicat ne mâche pas ses mots : « Concentrés sur l’acquisition de parts de marché supplémentaires, certains PSAD font aujourd’hui fi de la réglementation en vigueur, notamment en termes de captation des prescriptions. Ils n’exercent pas à proximité des patients, sont très éloignés de leurs attentes quotidiennes et ne respectent jamais leur libre choix ». Autres inquiétudes de l’USPO : la financiarisation de la santé avec l’arrivée de ces nouveaux acteurs et la désorganisation du parcours de santé des patients avec cette « offre de soins distincte et non coordonnée avec les professionnels de santé de ville ».

Si les PSAD sont des entreprises privées utiles, « elles doivent rester au service des professionnels de santé et apporter leur concours aux soignants sur le terrain, qu’il s’agisse des médecins, infirmiers ou pharmaciens d’officine », affirme Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO, qui demande le retrait de la proposition de loi.

Une demande portée également par le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), « indigné » par une telle proposition de loi. Pour le syndicat, « cette proposition de loi ouvre la porte à une concurrence déloyale en proposant de conférer aux prestataires de santé à domicile le statut de professionnels de premier recours ». Elle risque en outre « de créer une confusion chez les patients quant à l’interlocuteur à contacter » et « met en péril l’exercice » des infirmiers libéraux.