Étudiants en santé : que contient la loi pour lutter contre les déserts médicaux ?

La proposition de loi « visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation » a été adoptée à l’unanimité par le Parlement mercredi 18 juin, à l’issue de son passage au Sénat. Ce texte, initié par Yannick Neuder (Les Républicains), aujourd’hui ministre délégué à la santé et à l’accès aux soins, entend donner aux territoires un pouvoir accru sur les décisions de formation des professionnels de santé.

L’article 1er du texte acte une évolution majeure : les universités devront désormais fixer les effectifs à former en santé en priorité en fonction des besoins de santé du territoire avant de prendre en compte leurs capacités pédagogiques. Le rôle de l’ARS est maintenu, mais s’y ajoute désormais un avis conforme des conseils territoriaux de santé (CTS), renforcés par la loi Valletoux de décembre 2023.

Si les capacités d’accueil dans certaines filières sont jugées insuffisantes en 2e et 3e années, les universités pourront être appelées à y remédier, avec un accompagnement financier et humain défini par décret.

Retour encadré des étudiants formés à l’étranger : les doyens font barrage

L’article 2 du texte s’attaque à la « fuite » annuelle de près de 1 600 étudiants français vers la Roumanie, la Belgique ou le Portugal, selon la Cour des comptes. Il prévoit un mécanisme exceptionnel de réintégration dans le cursus français pour les étudiants inscrits à l’étranger avant la promulgation de la loi. Ces modalités seront précisées par décret en Conseil d’État.

Mais cette mesure soulève une vive opposition de la Conférence des doyens des facultés de médecine, qui craint un dépassement des capacités de formation, un contournement des voies d’admission françaises et une iniquité entre étudiants.

Des passerelles paramédicales vers la médecine réaffirmées

L’article 3 du texte renforce également les passerelles vers les études de médecine pour les professionnels paramédicaux (infirmiers, kinés, puériculteurs…), en remplaçant la logique d’« études accélérées » par des « études adaptées et accompagnées ».

Pour l’année universitaire 2022-2023, la part des admissions par passerelle s’élevait à 5 % en médecine, 6 % en odontologie, 8 % en pharmacie et 11 % en maïeutique, selon les données parlementaires.

Prochaine étape : implanter de nouveaux lieux de formation

Le texte prévoit deux rapports parlementaires : l’un sur l’état des passerelles existantes, l’autre sur l’offre de formation en zones sous-denses, incluant des propositions concrètes pour la création d’antennes universitaires. Un chantier sensible : la Cour des comptes a déjà alerté sur le risque de dilution de la qualité de l’enseignement en cas de déploiement mal maîtrisé.

Un texte ambitieux… mais aux effets différés

Soutenu par l’ensemble des groupes politiques, ce texte reste dépendant de l’investissement réel du gouvernement dans les moyens alloués aux universités. Lors des débats, plusieurs sénateurs ont rappelé que les effets de la loi ne se feront sentir qu’à moyen terme. Yannick Neuder a promis de défendre « la qualité et l’excellence de la formation médicale française » et de soutenir les doyens pour concrétiser ces ambitions sur le terrain.