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AME : le gouvernement prépare un tour de vis sur les soins remboursés
Deux projets de décrets transmis à la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) prévoient de restreindre le panier de soins de l’Aide médicale d’État (AME). Les patients étrangers sans titre de séjour verraient plusieurs actes de santé sortis du champ de la prise en charge.
Selon les textes consultés par l’AFP, l’AME ne couvrirait plus certains actes « non directement destinés au traitement ou à la prévention d’une maladie », pour les bénéficiaires majeurs. La formulation, volontairement large, permettrait d’exclure des soins jugés secondaires ou non urgents.
Autre changement annoncé : la liste des prestations programmées, considérées comme non urgentes, serait élargie. Leur remboursement serait conditionné à un délai d’ancienneté dans le dispositif, allongeant de fait le parcours de soins pour les adultes concernés.
Des conditions de ressources révisées
Les projets de décret prévoient également une modification du mode de calcul des ressources servant à déterminer l’éligibilité à l’AME. L’objectif affiché est de resserrer l’accès au dispositif, aujourd’hui ouvert à près de 400 000 bénéficiaires selon les dernières données de l’Assurance maladie.
Ces textes traduisent une orientation claire du gouvernement : réduire le coût de l’AME, qui avoisine le milliard d’euros par an, tout en recentrant son usage sur les soins considérés comme strictement nécessaires.
Une réforme sensible
La réforme de l’AME est un sujet récurrent de débat politique. Les professionnels de santé rappellent régulièrement que limiter son champ de couverture pourrait compliquer la prise en charge précoce de pathologies, avec un risque d’aggravation clinique et de coûts accrus pour l’hôpital.
Le passage par les instances de la Cnam constitue une étape préalable. Les décrets devront ensuite être publiés pour entrer en vigueur.
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