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Franchises médicales : comment le gouvernement risque de se mettre les patients à dos
En plein mois d’août, le gouvernement a transmis aux caisses d’Assurance maladie plusieurs projets de décrets visant à doubler à nouveau les franchises médicales et participations forfaitaires. L’annonce, intervenue après une première hausse en 2024, suscite une réaction indignée des associations de patients.
France Assos Santé dénonce la méthode du gouvernement, qui a choisi de présenter ces textes au cœur de l’été, sans concertation ni débat public. « Un passage en force inacceptable », écrit l’organisation, qui regroupe de nombreuses associations de patients.
Ces projets de décrets prévoient un nouveau doublement du montant des franchises médicales :
– 2 € par boîte de médicament (contre 1 € depuis 2024),
– 2 € par acte paramédical, plafonnés à 8 € par jour,
– 8 € par transport sanitaire, plafonnés à 16 € par jour.
– Le plafond annuel de reste à charge passerait quant à lui de 50 € à 100 €.
Des conséquences directes pour les patients
France Assos Santé alerte sur l’impact concret de ces mesures :
– un médicament courant comme le paracétamol, vendu moins de 2 €, ne serait plus remboursé ;
– un patient contraint d’utiliser un transport sanitaire devrait payer un reste à charge de 16 €.
Selon l’organisation, les patients en affection de longue durée (ALD) seraient particulièrement pénalisés. Elle estime que 72 € supplémentaires par an seraient à la charge de chaque malade chronique, en plus de la hausse déjà intervenue en 2024.
« Une attaque frontale contre les malades »
Le gouvernement met en avant la protection apportée par la Complémentaire santé solidaire (C2S). Mais France Assos Santé rappelle que cette couverture ne concerne que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté, laissant « des millions de patients modestes sans protection ». « Faire payer celles et ceux qui n’ont pas choisi d’être malades n’a rien de pédagogique : c’est une mesure cynique qui accentue les inégalités sociales de santé », poursuit le communiqué.
Une méthode critiquée
Autre grief : le gouvernement a choisi de procéder par décrets, hors du cadre habituel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une décision que France Assos Santé juge révélatrice « d’une absence de vision globale » et d’une volonté manifeste de passage en force.
L’organisation conclut en appelant le gouvernement à retirer ces mesures, qu’elle qualifie d’« injustes et dangereuses pour l’égalité d’accès aux soins ». « Taxer la maladie n’est pas une politique de santé publique », insiste-t-elle.
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