Procès - page 5

Procès aux prud’hommes commencé, salarié quand même licencié
Licenciement

Procès aux prud’hommes commencé, salarié quand même licencié

Le licenciement d’un salarié peut être valable même si celui-ci a concomitamment intenté une action en justice contre son employeur. C’est ce qu’a précisé, le 4 novembre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation.
Covid-19 : effets indésirables du futur vaccin, qui sera responsable ?
Maux du quotidien

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Litiges commerciaux pendant la crise sanitaire : la conciliation en ligne, c’est plus rapide !
Socioprofessionnel

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Covid-19 oblige, des plateformes de résolution amiable de litiges liés à la crise sanitaire entre entreprises voient le jour, avec un partenaire commercial, un client professionnel, un acheteur public.
Leclerc : des masques à moins de 10 centimes
Grande distribution

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Contrôles de la DGCCRF : la pharmacie dans le viseur
Socioprofessionnel

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« Il faut une Europe de la santé, on ne va pas recommencer cette comédie de la concurrence des décès »
Socioprofessionnel

« Il faut une Europe de la santé, on ne va pas recommencer cette comédie de la concurrence des décès »

Ancien ministre de la Santé et des Affaires étrangères, médecin de formation, Bernard Kouchner est sans conteste l’une des personnalités les mieux placées pour analyser les différentes aspérités de la crise du Covid-19.
Masques chirurgicaux en GMS : le « dégoût » des soignants
Socioprofessionnel

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100 000   €
Premiers soins

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La transaction met fin à un litige
Licenciement

La transaction met fin à un litige

En cas de litige avec un partenaire commercial, avant de saisir le juge, il est possible de le régler par un accord amiable débouchant sur une transaction. Ce mode de résolution des différends commerciaux doit toutefois être bien maîtrisé.
Népenthès : Disparition d’un groupement historique
Groupements

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Mediator : ouverture du procès pénal
Vigilances

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Procès Mediator : les dates clés du médicament
Vigilances

Procès Mediator : les dates clés du médicament

Sur toute la durée de sa commercialisation (23 ans), Mediator aura été prescrit à environ 5 millions de personnes et 145 millions de boîtes auront été vendues. Retour sur l’histoire d’un antidiabétique qui aura ébranlé tout le système de santé français.
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