Télétransmissions : l’USPO fait la chasse aux caisses qui ne respectent pas la convention

Des demandes infondées de réémission de pièces justificatives sont adressées aux pharmaciens en les menaçant, en cas d’inexécution, de récupérer les indus. Elles proviennent de caisses d’Assurance maladie de certains départements dont ne dépendent pas les officines.

« Cette pratique est non conforme à la convention, les pièces justificatives sont envoyées à la caisse-pivot des pharmaciens, à charge aux caisses extérieures au département de les récupérer auprès d’elle », s’indigne Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) qui entend dénoncer les départements qui ne respectent pas la convention. Sur ce point, l’avenant n° 11 qui complète le dispositif est pourtant clair et protège le pharmacien : la traçabilité de l’envoi des pièces justificatives est assurée par un accusé de réception logique (ARL*) « Pièces Justificatives» (PJ). Si cet ARL est positif, les caisses doivent rechercher les pièces justificatives au sein du réseau de l’Assurance maladie, sans contacter les pharmacies et toute  demande de réémission est passible d’une sanction. Aussi, l’USPO demande à tous les pharmaciens de lui signaler les caisses qui bloquent les paiements avec demande de réémission des pièces justificatives.

La marche à suivre est la suivante : identifier dans le LGO le lieu de stockage des ARL « PJ » pour vérifier que les ARL sont positifs ; transmettre au syndicat régional chargé d’intervenir auprès des caisses les copies de l’ARL positif et des factures/lots mis en attente ou identifier avec son LGO la cause des ARL négatifs ou d’une absence d’ARL.

* Les ARL correspondent aux avis de bonne réception des lots par les caisses des régimes obligatoires, L’ARL est positif si l’organisme accepte de régler et négatif dans le cas contraire (le motif du rejet est alors précisé).