ROSP générique, objectif de substitution pour 2020 : l’USPO signe seule les avenants 22 et 14

Comme annoncé au début de l’été, Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), a signé conjointement avec l’Assurance maladie, jeudi 20 août, l’avenant n° 22 à la convention pharmaceutique relatif à la rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) générique pour 2020. « Ne pas parapher cet avenant aurait fait disparaître définitivement cette rémunération de la profession, alors que cette signature permet de maintenir un montant de ROSP de 65 millions d’euros, identique à celui de 2019 », explique-t-il.

Sans surprise, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) n’a pas été signataire de ce texte que Philippe Besset, son président, qualifie de « peau de chagrin ». « La signature de cet avenant entérine de nouveau la baisse de 100 millions d’euros par rapport à la  ROSP générique, de 165 millions d’euros, payée en 2018 », commente-t-il.

Pour le calcul de la ROSP générique 2020, 16 indicateurs ont été retenus au niveau de la liste (restreinte) des molécules cibles à substituer, incluant l’entrée de deux nouvelles molécules (solifenacine, clopidogrel + acide acétylsalicylique). L’avenant définit également une liste de molécules pour lesquelles la stabilité de la délivrance est demandée (9 en 2020 contre 10 en 2019 : ézétimibe + simvastatine, ézétimibe, quétiapine, rosuvastatine, périndopril + amlodipine, ramipril, amlodipine + valsartan, atorvastatine, irbésartan). 

L’avenant n°14 à l’accord relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques entérine un double objectif : pour les pharmacies dont le taux de pénétration des génériques est égal ou supérieur à 90 % au 31 décembre 2019, l’objectif est de maintenir leur taux sur l’année 2020 ; pour les autres pharmacies, l’objectif est d’atteindre le taux de 90 % au 31 décembre 2020 (hors lévothyroxine).

Pour que ces objectifs puissent être atteints, Gilles Bonnefond souhaite une réécriture de l’article 66 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 qui, selon lui, a été dévoyé par les logiciels médicaux pour contourner les nouvelles règles d’utilisation de la mention « non substituable » applicables depuis le 1er janvier 2020. « Après les deux à trois premiers mois d’application, l’article 66 a été remis en question avec l’usage abusif dans les prescriptions de la mention NS « CIF » (contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire, NDLR) et l’apparition d’une mention programmée dans les logiciels de médecins indiquant sur l’ordonnance l’obligation de délivrer le princeps quand son prix est aligné sur celui du générique », précise-t-il.