Réguler les dépenses des dispositifs médicaux

Selon un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) daté de novembre 2010 mais récemment publié, les dépenses de dispositifs médicaux (DM) inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) par l’Assurance maladie s’envolent. Entre 1995 et 2009, elles ont progressé par an de 11,3 % en ville et de 35,4 % à l’hôpital. Jugeant les outils de maîtrise mis en place insuffisamment opérationnels, l’IGAS propose une série de mesures pour mieux réguler les dépenses.

Certification et sanctions

En ville comme à l’hôpital, le renforcement de la maîtrise médicalisée des DM passera par une accélération au niveau du comité économique des produits de santé (CEPS) de la transcription sur la LPP des avis de la Haute Autorité de santé (HAS) précisant les indications cliniques des produits remboursés. Sur l’amélioration de la qualité des prestations à domicile, l’IGAS veut rendre obligatoire la certification des prestataires à domicile, sur la base d’un référentiel produit par la HAS. Le renforcement des contrôles en ville des prescripteurs et prestataires est également prévu au niveau de caisses d’Assurance maladie « référentes », désignées au niveau régional. Et en cas de manquement manifeste lors de l’exécution des prestations avec les prescriptions de la LPP, les sanctions financières seront accrues. L’évaluation de la nouveauté et de l’innovation sera optimisée par la création d’un observatoire avec la HAS.

Enfin, l’IGAS suggère d’améliorer la connaissance de la dépense par une amélioration du codage de la LPP.