Pharmacies rurales : une proposition de loi veut abaisser le seuil d’ouverture à 500 habitants

Avec la baisse démographique des médecins et leur inégale répartition sur le territoire, l’accessibilité officinale devient aussi un enjeu territorial majeur. Plusieurs députés du groupe La France insoumise ont déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale, visant à favoriser l’accès aux pharmacies en milieu rural.

Constat posé par les parlementaires : « Chaque disparition d’officine emporte avec elle l’accès aux soins de centaines de patients. » Dans les zones rurales ou hyper rurales, les pharmacies se retrouvent de plus en plus isolées, alors même qu’elles endossent une part croissante des soins de premier recours.

Abaisser le seuil d’ouverture à 500 habitants

Le cœur du texte réside dans l’article 1^er, qui entend modifier les règles démographiques d’implantation des officines. Actuellement, une première licence de pharmacie ne peut être attribuée que dans une commune de 2 500 habitants minimum.

Des exceptions existent via les transferts ou regroupements, notamment si des communes voisines dépourvues d’officine atteignent ensemble le seuil de 2 500 habitants, avec une d’entre elles au moins à 2 000. Mais cette mécanique ne suffit plus, selon les élus, à garantir un maillage équitable.

La proposition de loi prévoit donc d’abaisser ce seuil à 500 habitants, afin de permettre l’installation d’officines dans des zones jusqu’ici exclues de fait du maillage officinal.

Imaginer des « pharmacies relais » de proximité

Les auteurs du texte plaident pour une approche plus souple, adaptable à la réalité géographique et aux besoins sanitaires. Ils évoquent la possibilité de créer des “pharmacies relais” ou des structures intermédiaires, pensées en fonction de la densité médicale, des flux de population et des réseaux de transport.

Pour eux, faciliter l’ouverture d’officines constitue « l’un des leviers rapides » de l’action publique, dans un paysage où l’accessibilité aux soins devient un critère aussi important que la viabilité économique.

Un débat à ouvrir sur le modèle d’installation

Reste à savoir si cette initiative obtiendra un soutien parlementaire au-delà du groupe Insoumis. Si elle venait à prospérer, elle pourrait relancer le débat sur le mode de régulation démographique des pharmacies, souvent critiqué pour sa rigidité mais aussi défendu pour sa fonction de garantie d’équilibre économique.

Un débat qui, au regard des réformes en cours sur les remises génériques, les missions de santé publique et les tensions économiques du secteur, pourrait vite s’imposer dans l’agenda parlementaire.

Voir aussi notre dossier spécial maillage pharmaceutique