Pertes d’exploitation, vols… et Covid-19 : ce que les assureurs prennent en charge

Dans le contexte de grande difficulté que connaît le pays, les assureurs ont annoncé des mesures exceptionnelles pour protéger les professionnels de santé libéraux et les entreprises les plus touchées par le virus Sars-CoV-2, notamment sur les contrats d’assurance complémentaire santé et de prévoyance. En revanche, la quasi-totalité des contrats multirisques professionnels ne couvrent pas les pertes d’exploitation, au prétexte que l’état de catastrophe sanitaire ne fait pas partie des clauses contractuelles. 

En effet, en fonction de sa durée et de son ampleur, une épidémie peut affecter tous les secteurs et avoir un impact sur l’activité économique globale, rendant ainsi ses conséquences économiques impossibles à assurer.

Pourtant, dans son intervention du 13 avril, le chef de l’Etat a exhorté les assurances à jouer le jeu de la solidarité, notamment pour les libéraux. La Fédération Française de l’Assurance (FFA) a déjà pris une série de mesures exceptionnelles et solidaires, mais aucune ne concerne à ce jour un élargissement de la prise en charge des pertes d’exploitation. 

« Nous nous en tenons aux mesures de la FFA et ne pouvons pas aller au-delà de ce qui est prévu dans nos contrats », déclare Jean-Marc Yzerman, président de MADP Assurances. En revanche, « nous avons pris des mesures facilitant les reports d’encaissement des cotisations et nos contrats couvrent le vol et le vandalisme même en cas de récidives. »

Même discours rassurant chez Allianz. « Les moyens de protection contre le vol, prévus au contrat, devraient jouer, sous réserve de la nature et des conditions particulières des contrats souscrits par nos assurés. Les déclarations de sinistres sont classiques, et suivent le process habituel », informe Eric Conoir, de la direction commerciale Allianz Expertise et Conseil.

De son côté, la MACSF signale qu’elle a reporté les cotisations mensuelles d’avril et de mai pour les contrats d’assurances professionnelles. Elle assure aussi que, pendant cette période de crise, elle ne résiliera pas de contrat couvrant les dommages aux pharmacies. « Face à une sinistralité anormale comme des cambriolages répétés, notre première demande est le renforcement des mesures de prévention et de sécurité (installation de télésurveillance par exemple). » 

Appelant les assureurs à aller plus loin dans le soutien apporté à leurs cotisants, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a installé un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, tels que les pandémies, en faveur des entreprises.