Orthèses, ceintures, bandages : l’État acte une baisse des tarifs remboursables

Un nouvel avis publié au Journal officiel du 1er avril 2025 annonce une révision des tarifs de responsabilité TTC pour plusieurs familles de dispositifs médicaux. Cette révision, portée par le Comité économique des produits de santé (CEPS), concernera notamment les bandages herniaires, orthèses élastiques, ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques.

Des tarifs revus à la baisse pour les orthèses et bandages

Le CEPS prévoit la révision des tarifs de responsabilité TTC de plusieurs familles de dispositifs médicaux inscrits au titre II de la Liste des produits et prestations remboursables (LPP). Sont concernés :

– les bandages herniaires ;

– les orthèses élastiques de contention des membres (genouillères, chevillières, manchons, etc.) ;

– les ceintures médico-chirurgicales ;

– et les corsets orthopédiques en tissu armé.

Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 2 mai 2025, puis seront à nouveau révisés le 2 mai 2026. Les baisses s’échelonnent de quelques centimes à plusieurs euros.

« Une mise à jour » du projet de septembre

« Selon notre lecture, il s’agit d’un « annule et remplace » de l’avis de projet de septembre, indique Pierre-Olivier Variot, président de l’USPO. Le nouveau texte intègre bien les modifications demandées par le Syndicat national des orthoprothésistes de France (Snof), notamment la non-application des baisses tarifaires aux dispositifs sur mesure. »

Seuls les dispositifs de série sont concernés. Les produits sur mesure, comme certains bandages ou orthèses individualisés, voient leurs tarifs maintenus.

Contestation du niveau de réduction

Pour certains segments, l’USPO estime que les baisses vont au-delà de ce qui avait été discuté. « Nous déplorons que les dispositifs pour chevilles et genoux fassent l’objet d’une baisse fixée à 2 %, au lieu des 1,8 % initialement envisagés. Nous entendons contester ce taux afin d’obtenir un retour aux niveaux précédemment discutés. », déclare Guillaume Racle, élu national à l’USPO. Conformément à la réglementation (article R. 165-82 du CSS), les exploitants, distributeurs et pharmaciens d’officine ont 20 jours à compter de la publication de l’avis, soit jusqu’au 21 avril 2025, pour manifester leur intention de participer à la négociation.