Ordonnances de médicaments chers : sanctions à venir ?

L’Assurance maladie aurait-elle confondu vitesse et précipitation en diffusant le 25 octobre dernier auprès des pharmaciens d’officine le modus operandi, entré en vigueur un jour plus tôt, le 24 octobre, leur permettant de contrôler l’authenticité des ordonnances de médicaments chers de plus de 300 euros TTC ?

Cette erreur de timing dans le lancement de ce contrôle pharmaceutique renforcé n’est qu’un détail. Le malaise est ailleurs. « La fiche transmise par la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) est incompréhensible, indigeste et de mise en œuvre difficile par les pharmaciens », critique Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

A peine mise en place, cette mesure antifraude a suscité un tollé général des pharmaciens sur le groupe privé Pharmaction sur Facebook où un questionnaire a été mis en ligne. Sur 473 répondants, ils ne sont que 3 % à s’engager à faire ce qu’on leur dit, 77 % disent qu’ils ne prendront pas de risques et ne délivreront des ordonnances de médicaments chers qu’aux patients qu’ils connaissent, 17 % ne se positionnent pas et 3 % répondent qu’ils ne dispenseront plus d’ordonnances de médicaments chers dans leur pharmacie. 

Des sanctions pénales et ordinales

Et Pierre-Olivier Variot de dénoncer « une procédure qui n’est pas assez aboutie. Le pharmacien est le seul acteur à porter la responsabilité de la délivrance d’une ordonnance de médicaments chers et à supporter le risque d’un indu en présence d’une ordonnance falsifiée délivrée. » Il ajoute que l’indu devrait être plutôt appliqué au patient fraudeur.

S’il regrette que le dispositif prévu limite l’appel au pharmacien conseil de la caisse primaire de l’Assurance maladie (Cpam) à une expérimentation en Ile-de-France, il concède toutefois que cette mesure de sécurisation des ordonnances comporte des failles : « Le pharmacien conseil n’a qu’une visibilité du parcours de soins du patient en ville, or la majorité des fraudes aux médicaments proviennent de l’hôpital ».

Il dénonce un autre piège tendu : « Si le pharmacien a un doute sur une ordonnance valable et qu’il ne délivre pas les médicaments au patient, il peut faire l’objet d’une plainte et être passible de sanctions pénales et ordinales. » Pierre-Olivier Variot annonce que des courriers faisant part des problèmes rencontrés par les pharmaciens, signés par les présidents départementaux de l’USPO, seront prochainement adressés aux directeurs des CPAM puis remontés à la Cnam.