Nouvelle lecture à l’Assemblée

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi sur la réforme du médicament est passé en seconde lecture à l’Assemblée nationale qui a refusé la plupart des modifications du Sénat. Le texte supprime la possibilité des actions de groupe par les associations de victimes ainsi que la mesure assouplissant l’obligation pour un patient de prouver l’effet indésirable d’un médicament. Les députés n’ont pas suivi les sénateurs sur l’interdiction de tout lien d’intérêts aux dirigeants des organismes tutélaires. La proposition de Xavier Bertrand de renommer l’Afssaps en Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a été retenue.

Enfin, l’Assemblée nationale a exclu du champ d’expérimentation de la visite collective – contre l’avis du gouvernement et du Sénat – la prescription hospitalière et les dispositifs médicaux. Le texte sera discuté au Sénat en séance publique le 13 décembre 2011, dans le cadre de la procédure accélérée. Si la chambre n’aligne pas sa position sur celle des députés, ceux-ci auront le dernier mot.