Négociations conventionnelles : 1,245 milliard d’euros à basculer en honoraires

Lors de la dernière séance de négociation conventionnelle, le 16 mars, l’Assurance maladie a présenté ses simulations sur les impacts économiques d’un transfert d’une partie de la marge commerciale vers des honoraires à l’ordonnance selon les différentes hypothèses portées par la profession (minimum de perception, honoraires spécifiques liés à l’âge, honoraires pour médicaments spécifiques).

« Le directeur général de l’Uncam souhaite réduire de moitié la marge réglementée qui représente aujourd’hui environ 53 % de la rémunération et se positionne donc sur la fourchette haute de ce qu’il avait annoncé », constate Philippe Gaertner, président de la FSPF. Il s’agit d’affecter pas moins de 1,245 milliard d’euros en passant le taux de la deuxième tranche de rémunération de 25,5 % à 9,5 %.

Tout le travail de modélisation auquel vont devoir rapidement s’atteler les syndicats va consister à trouver la meilleure répartition de ce montant et le meilleur mixage entre ces trois catégories d’honoraires, pour que la profession puisse renouer avec la croissance et qu’aucune officine ne soit perdante. Les simulations très fines de la CNAM montrent, par exemple, des écarts importants en termes d’impact entre les officines concernant les honoraires liés au minimum de perception à 3 € et ceux liés à l’âge.

Selon les syndicats, ce basculement pourra difficilement être réalisé en une seule étape. « Il doit être positif au niveau de notre enveloppe et être prévu sur la durée de la convention au travers d’un contrat pluriannuel », souhaite Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Ce dernier point paraît désormais acquis puisque Nicolas Revel, directeur général de l’Uncam, s’est engagé à rédiger un tel contrat.