Négociations avec les fournisseurs : E.Leclerc sanctionné d’une amende de 38 millions

Industriels et distributeurs ont habituellement jusqu’au 1er mars pour s’accorder, mais le gouvernement avait avancé la date butoir de ces négociations cette année, dans l’espoir d’une répercussion rapide en magasin des baisses de prix de certaines denrées, après une période de forte inflation.

« La société Eurelec Trading SCRL », la centrale d’achat européenne de E.Leclerc, a ainsi écopé d’une amende de 38 067 000 euros « pour 62 manquements à son obligation de signature des conventions conclues avec ses fournisseurs au plus tard les 15 et 31 janvier 2024 », a précisé la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Des contrôles de la DGCCRF renforcés

Les contrôles des négociations commerciales par la DGCCRF avaient été renforcés pour calmer la crise agricole. En début d’année, les agriculteurs avaient mené des actions et bloqué des axes pour exiger un « revenu décent ».

Cette crise agricole avait remis en lumière les lois Egalim, censées protéger la rémunération des exploitants, alors que près d’un ménage agricole sur cinq vit sous le seuil de pauvreté (contre 13 % au niveau national).

Les lois Egalim 1 et 2, respectivement promulguées en 2018 et 2021, visent à protéger la rémunération des agriculteurs de la guerre des prix féroces entre supermarchés d’une part, et distributeurs et fournisseurs de l’agro-industrie d’autre part.

Déjà dans le viseur…

En février, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait indiqué avoir identifié 124 contrats, signés entre industriels et distributeurs dans le cadre des négociations commerciales, qui ne respectaient pas la loi Egalim et avait envoyé des injonctions pour contraindre les entreprises concernées à s’y conformer.

Le porte-voix de l’enseigne leader du secteur E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, avait déclaré s’attendre à des assignations et des sanctions dans la foulée de négociations commerciales, estimant même être visé « personnellement » par un « groupe de députés » de la majorité.