Loi des sérialisations

La Direction générale de la santé (DGS) a indiqué aux syndicats pharmaceutiques qu’elle allait mettre à exécution ses menaces de sanctions financières à l’égard des pharmaciens français pour leurs manquements par rapport à la sérialisation. Le gouvernement serait donc à deux doigts de reprendre les pénalités financières qui devaient figurer dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Le texte prévoyait alors que le pharmacien se verrait appliquer une pénalité financière de 350 € par l’Assurance maladie. Mais, en fonction de la gravité, de la durée et de la réitération des manquements à la sérialisation, la sanction pourrait s’élever à 10 000 € par an.