Fraude, surconsommation, mésusage : l’Assurance maladie lance le téléservice Adac

« L’objectif de cet outil est de pouvoir vérifier les quantités remboursées en cas de doute sur la consommation d’un patient », annonce l’Assurance maladie. Le téléservice de l’institution, intitulé Adac pour « Aide à la détection d’atypies de consommation », sera lancé le 8 octobre.

Accessible sur amelipro, Cette plateforme s’intéresse au repérage d’une consommation anormale de 4 types de produits sensibles :

– les bandelettes d’autosurveillance de la glycémie,

– les capteurs de glucose interstitiel,

– Subutex et ses génériques,

– 91 médicaments anticancéreux onéreux (tels que Afinitor, Caprelsa, Giotrif, Jakavi, Sprycel, Tarceva, Tyverb, Zytiga)

Adac permet ainsi de repérer le trafic ou la fraude pour les médicaments anticancéreux onéreux, la surconsommation ou le trafic pour Subutex et ses génériques, le dépassement des seuils annuels pour les bandelettes et les capteurs de glucose.

En cas de doute, dégainer Adac !

Avant la délivrance d’un des 4 types de produits ciblés par l’Assurance maladie, s’il existe un doute sur la quantité de produits déjà délivrée ou sur un mésusage, le pharmacien peut récupérer des informations sur la quantité de médicaments et de dispositifs médicaux pris en charge et la date de dernier remboursement pour un patient donné.

Le téléservice est disponible pour tous les assurés, à l’exclusion des bénéficiaires de la MGEN, des régimes de l’Assemblée nationale et du Sénat et de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

Le pharmacien doit informer le patient de la consultation des données relatives aux produits délivrés et remboursés. En revanche, le consentement du patient n’est pas requis pour la consultation de ces informations.

Modalités d’accès au téléservice

La connexion s’effectue sur le portail amelipro à l’aide de sa carte CPS ou e-CPS ou, en cas de délégation à un collaborateur, de la carte CPE.

L’utilisateur doit ensuite identifier son patient grâce à sa carte Vitale ou par saisie de son numéro d’inscription au répertoire (NIR).

Les informations disponibles sur la plateforme

La page d’accueil du téléservice donne accès à 4 onglets pour chacun des types de produit sensible.

Pour tous les produits, Adac affiche la date du dernier remboursement et le nombre de produits remboursés.

Pour les bandelettes de glycémie et pour les 5 types de capteurs de glucose interstitiel, la profondeur de l’historique des remboursements est de 12 mois (année civile). Elle est de 28 jours glissants pour Subutex et ses génériques et de 30 jours glissants pour les anticancéreux onéreux. Pour ces derniers, un rappel du dispositif conventionnel de vérification des ordonnances de médicaments de plus 300 euros est fourni.

Le téléservice comprend aussi le lien direct vers le téléservice « Fausses ordonnances » (Asafo).