Loi de soutien économique aux pharmacies : ce qui se prépare

Dans le cadre de la préparation de la loi au soutien de l’économie des professionnels de santé libéraux, qui voient leur activité réduite en raison du confinement, les syndicats pharmaceutiques ont eu, vendredi 10 avril, une première réunion de travail (à distance) avec les équipes techniques de l’Assurance maladie. « Elle a permis de balayer et de définir l’ensemble des charges fixes d’une officine (charges externes, frais de personnel, charges financières…) qui seront à prendre en compte pour le déclenchement de l’aide spécifique et le calcul de l’indemnité à verser au pharmacien en difficulté », indique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « Nous avons demandé d’y inclure une partie des charges sociales et de la rémunération du titulaire mais cela reste pour l’instant en débat », ajoute-t-il.

Ces charges fixes étant variables selon la taille et la typologie des officines, « il est prévu de prendre en compte un taux moyen de charges fixes exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxe et de regarder uniquement l’évolution de la part des ventes de médicaments à TVA 2,10 % dans le chiffre d’affaire global pour évaluer la baisse d’activité », précise Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). 

Le principe du dispositif mis en place par la loi serait le suivant : en fonction de la perte de chiffre d’affaires, on regarde le niveau d’activité en dessous duquel l’entreprise n’est plus en capacité d’absorber ses charges fixes. « Il faut éviter de définir un seul point de déclenchement afin d’éviter les effets de seuil, un système à plusieurs paliers serait plus adapté », demande Gilles Bonnefond.

Pour déclencher rapidement et simplement l’aide spécifique qui sera distribuée sous forme d’acomptes, la piste qui a la faveur est la mise en place d’un service de télé-déclaration de la baisse d’activité sur Ameli Pro, dans l’idéal pour fin avril ou début mai.