L’avenant économique à la convention nationale pharmaceutique enfin publié au Journal officiel

Il aura fait couler beaucoup d’encre ! Dimanche 7 juillet 2024, l’avenant économique n°1 à la convention nationale pharmaceutique a été publié au Journal officiel (JO). L’arrêté d’approbation date du 5 juillet 2024. Après plus de six mois de négociation, l’avenant économique avait été signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) le 10 juin dernier. L’Union des syndicats de pharmaciens d’officines (USPO) ayant toujours refusé de souscrire a un texte « non abouti et desservant l’économie de l’officine », selon Pierre-Olivier Variot, président du syndicat.

Dans le contexte politique incertain, la FSPF se félicite de la publication rapide de ce texte : « Grâce à notre forte mobilisation auprès du ministère de la santé, les incertitudes pesant sur la continuité de l’action des pouvoirs publics n’interféreront pas dans la mise en œuvre de cet avenant, qui produira ainsi ses effets positifs dans un calendrier défini. »

Comme l’impose la réglementation, un grand nombre de mesures concernant la rémunération et la revalorisation de certains actes de dispensation prendront effet dans six mois, soit au début de l’année 2025.

Les revalorisations prévues pour 2025

– La revalorisation des honoraires à l’ordonnance ;

– La revalorisation de la majoration de l’honoraire de garde ;

– La revalorisation de l’astreinte ;

– La création d’une majoration d’honoraire nuit profonde de minuit à 6 heure à 20 € ;

– L’accompagnement des patients sous traitement opioïde.

Les revalorisations et rémunérations déjà actées pour 2024

D’autres mesures discutées lors des négociations conventionnelles ont déjà pris effet en 2024. Il s’agit de :

– la mise en place des rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp) exceptionnelles (test rapide d’orientation diagnostique – Trod angine, bandelettes urinaires, kits pour le dépistage du cancer colorectal, entretiens pharmaceutiques et bilans partagés de médication, biosimilaires et hybrides, accès direct au logiciel Asafo…) ;

– l’accès direct aux Trod angine/bandelettes urinaires et la revalorisation du dépistage par Trod angine/bandelettes urinaires (avec ordonnance conditionnelle) ;

– la rémunération supplémentaire pour la prescription de vaccins.

Les revalorisations à deux ou trois ans

– En 2026, la revalorisation de l’honoraire lié à l’âge.

– En 2027, l’honoraire de prescription vaccination à 7,50 €.

Une clause de revoyure à cet avenant est prévue entre le printemps et l’été 2026 applicable à l’ensemble des paramètres de la rémunération.