L’Assurance maladie rejette le doublement des franchises médicales

Le conseil de la Cnam, souvent qualifié de « parlement » interne de l’institution, a rendu jeudi un avis négatif sur le projet du gouvernement Bayrou visant à doubler les franchises médicales.
Le dispositif, qui entrerait en vigueur au 1^er janvier 2026, pourrait néanmoins être appliqué par décret, l’exécutif n’étant pas tenu par l’avis du conseil.

Les représentants syndicaux de salariés ont massivement voté contre, soutenus par des institutions telles que la Mutualité française et l’Union nationale des associations familiales (Unaf). À l’inverse, les organisations patronales ont globalement soutenu le projet, à l’exception de l’U2P (artisans), qui s’est abstenue.

Des franchises doublées sur médicaments et consultations

Le projet gouvernemental prévoit :

– plafond annuel de franchise porté de 50 à 100 € par assuré ;

– franchise unitaire sur les médicaments : de 1 € à 2 € par boîte ;

– consultations et actes médicaux : de 2-3 € à 4-5 € ;

– transports sanitaires : de 4 € à 8 €.

Ces franchises s’appliqueraient dans la limite du plafond annuel. Resteraient exemptés les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S), de l’Aide médicale d’Etat (AME), les mineurs et les titulaires d’une pension d’invalidité.

Une mesure jugée « injuste et brutale » par les syndicats

Pour les opposants, cette réforme frapperait en premier lieu les assurés les plus fragiles. La CGT a dénoncé une décision prise « en catimini », alors même que le Premier ministre François Bayrou doit affronter un vote de confiance au Parlement lundi prochain.
« On ne peut pas demander un soutien politique et, dans le même temps, faire passer à marche forcée une mesure budgétaire qui pèse directement sur les malades », a fustigé Sophie Binet, secrétaire générale du syndicat.

Et pour les pharmaciens ?

Pour les officinaux, ce doublement des franchises n’est pas neutre. Il accroîtra la sensibilité des patients aux restes à charge, en particulier sur les boîtes de médicaments courants. À 2 € la boîte, le risque de renoncement aux traitements ou de tensions au comptoir s’accroît, notamment chez les patients chroniques à faibles revenus.
Le sujet rejoint ainsi celui, plus large, du reste à charge en santé et de son impact sur l’adhésion thérapeutique, question sur laquelle pharmaciens et syndicats professionnels alertent depuis plusieurs années.

Un bras de fer encore ouvert

Le conseil de la Cnam, qui regroupe 35 membres (26 issus des syndicats et organisations patronales, plus des représentants institutionnels), ne dispose que d’un rôle consultatif. Mais la portée politique de ce rejet est forte, alors que le gouvernement cherche à freiner la progression des dépenses de l’Assurance maladie.
La publication des décrets reste possible, mais elle risquerait d’alimenter une nouvelle séquence de tension entre l’exécutif, les partenaires sociaux et les associations de patients.